Accueil
Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
document électronique
Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l'Acte européen d'accessibilité des produits et des services doit être transposé dans chaque p[...]
