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Titre : | Avis et rapports du Conseil économique et social, 19. |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2000 |
Dépouillements
![Développement local et politiques d'aménagement du territoire.](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_13883.webp)
Article : texte imprimé
Le développement local semble irremplaçable en matière d'aménagement du territoire, de développement économique local, de cohésion sociale et d'apprentissage de la démocratie. Il apparaît en outre comme une réponse possible à la marginalisation [...]
![Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_35162.webp)
Article : texte imprimé
Bernard Capdeville, Secrétaire
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La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit être transposée d'ici le 28 décembre 2009. Les États membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Au vu de ses travaux antér[...]