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Mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016

Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivan[...]

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