Article : texte imprimé

Avant-projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Albert Morel, Secrétaire |

Dans Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social (n° 18, 7-8 septembre 1993)

Trois parties structurent le texte de cet avant-projet de loi. Après avoir présenté les considérations générales sur l'exposé des motifs, le conseil examine le contexte dans lequel s'inscrit cet avant-projet, chômage, évolution de l'emploi, prod[...]

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