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Titre : | Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social, n° 25. - 14 décembre 1991 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/12/1991 |
Dépouillements
![Les thèmes et les procédures du dialogue social dans l'optique du marché unique européen.](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_5755.webp)
Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ;
Martine Frachon, Secrétaire
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Ce rapport porte sur les points suivants :
- le cadre juridique international des relations collectives de travail (les institutions internationales, les fondements du droit social communautaire, les partenaires sociaux et la construction commun[...]
![Projet de loi de programmation pour l'école. Séances des 22 et 23 novembre 1994.](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_17527.webp)
Article : texte imprimé
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1001203 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |