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| Titre : | Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social, n° 9. - 20 juillet 1988 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/07/1988 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ;
Jacques Panchout, Secrétaire
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Ce rapport fait le bilan des dispositions prises par la loi d'orientation pour le commerce et l'artisanat, après avoir examiné l'évolution de ces deux secteurs. En huit chapîtres le document aborde l'orientation fiscale, les questions sociales, [...]
Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ;
Jean Andrieu, Secrétaire
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Conclusions des travaux du Conseil Economique et Social autour du projet de Loi d'orientation sur l'éducation. Les propositions avancées portent sur les points suivants : la vie scolaire et universitaire (droit à l'éducation, organisation de la [...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| P1000259 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
