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FONCTION PUBLIQUESynonyme(s)ADMINISTRATIONVoir aussi |
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Cet article éclaire les liens de connivence et les décalages qui caractérisent les rapports entre les experts et les profanes du droit qui défendent la cause des migrants. Il explore les tensions entre les avocat·e·s engagé·e·s et les « délinqua[...]Article : document électronique
En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]Article : document électronique
Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]Article : document électronique
Samuel Julhe ; Marina Honta ; Nadine Haschar-Noé ; Émilie Salaméro ; Jean-Charles Basson ; Loïc Sallé |Les contrats locaux de santé (CLS) sont définis comme des instruments d’action publique visant à favoriser la mise en œuvre des projets régionaux de santé par les agences régionales de santé (ARS) en concertation avec leurs partenaires. Déployés[...]Article : document électronique
Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : document électronique
Préparer la défense de demain, c’est réfléchir aux conflits du futur, concevoir les équipements avec des programmes pouvant atteindre le demi-siècle, mais surtout recruter, former et préparer les soldats qui, demain, assureront la défense des in[...]Article : document électronique
Fin 2019, 5,66 millions de salariés, soit un salarié sur cinq, travaillent dans la fonction publique. Ils sont 18 300 de plus qu’un an auparavant (+ 0,3 %). Parmi eux, 67,4 % ont le statut de fonctionnaire. En 2019, le nombre de contrats aidés c[...]Article : document électronique
Cette recherche analyse la résistance des personnels en contact dans trois organisations dont les logiques gestionnaires ont profondément transformé les cultures organisationnelles. Elle théorise la relation de service dans un double rapport, de[...]Article : document électronique
En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s'établit à 51,8 milliards d'euros (Md€), en hausse de 1,7 % en volume par rapport à 2017. L'augmentation de la DIRD résulte principalement de la progression des dé[...]Article : document électronique
Qui a tué la start-up d’État Mes-aides ? Le récit met en évidence, dans les coulisses de la modernisation de l’État français, un décès sans coupable ni bain de sang : l’avènement grandiose et la chute d’une forme inédite de gouvernementalité num[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systématique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. Là où les affects humains peuvent conduire à des décisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systématisme. I[...]Article : document électronique
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation[...]Article : document électronique
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Article : document électronique
En France, plusieurs traditions de recherche ont étudié le système scolaire, son essor, et plus particulièrement les inégalités sociales de scolarisation et leurs conséquences en matière de différenciation sociale et symbolique des groupes socia[...]Article : document électronique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2021L’Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.document électronique
Annie Lamanthe, dir. ; Liza Baghioni ; Nathalie Louit-Martinod ; Philippe Méhaut ; Aurélie Peyrin ; Camille Signoretto ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le laboratoire d’économie et de sociologie du travail (Lest) d’Aix-Marseille Université rend compte de la diversité des modes de recours aux contrats courts dans trois secteurs (le commerce, la santé et l’administration publique) dans trois terr[...]texte imprimé
Celui qui est privé de sa liberté à la suite d’une condamnation ne peut pas aussi être privé du droit d’être citoyen. Et donc de pouvoir étudier. Par conséquent, l’université doit être un droit pour les détenus. Mais comment ce droit est-il mis [...]document électronique
Anne-Sophie Dumortier ; Anaïs Heraud ; Somoudom Inthavong ; Fabien Mirosa | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2021Ségur de la santé, Plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie… les secteurs de la Santé et de l’Action sociale ont été au coeur de l’actualité dès le début de la crise du Covid. Les politiques publiques se sont intéressées aux[...]document électronique
Angel Piquemal ; Sacha Reingewirtz ; Françoise Zantman ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2021L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’ob[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]document électronique
Olivier Laboux ; Stéphane Elshoud ; François Maury ; Cédric Puydebois | Paris : IGESR | Rapport | 2021Ce rapport d’inspection générale fait suite à l’accord du 13 juillet 2020 relatif à la fonction publique hospitalière dit du "Ségur de la santé" qui prévoyait l’objectif de renforcement et de sécurisation des compétences des agents, y compris da[...]document électronique
Lucile Piedfer-Quêney ; Cnesco - Conseil National de l'Evaluation du Système scolaire (Paris) | Paris : Conseil National d’Evaluation du Système Scolaire (CNESCO) | 2021Ce rapport constitue l’une des ressources produites à l’occasion de la conférence de comparaisons internationales organisée par le Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco) du 16 au 19 novembre 2020. Il mobilise différentes sources[...]