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Assemblée Nationale
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Jacques Grosperrin, Présentateur ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2009Le présent rapport se penche sur l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi. La mission rappelle que plus de 120 000 jeunes sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80 000 jeunes quittent chaque année l'[...]texte imprimé
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Françoise Guégot ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2008La loi du 16 juillet 1971, portant organisation de la formation professionnelle a été amendée à de nombreuses reprises afin d'assurer son adaptation au contexte économique et social. La dernière réforme date du 4 mai 2004, avec la loi sur la for[...]texte imprimé
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La première partie du rapport retrace les grandes étapes du processus européen d'harmonisation des diplômes notamment dans le cadre du processus de Bologne. L'attractivité des universités américaines est analysée en deuxième partie tandis que la[...]texte imprimé
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France. Premier ministre, Dédicataire ; Christian Blanc ; Matthieu Louvot, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2004Constatant que la France souffre de handicaps économiques et sociaux qui ne lui permettent pas d'avoir un niveau de croissance économique suffisant, le rapport présenté par le député Christian Blanc donne la priorité à la compétitivité des terri[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Patrick Ollier, Présentateur ; Hervé Novelli, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2004La complexité des législations successives sur la réduction du temps de travail a conduit la mission parlementaire à en évaluer les conséquences économiques et sociales. Dans la première partie, le rapport présente cette législation, l'ambivalen[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Dominique Paille, Présentateur ; Christian Kert, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2004Une "révolte" des intermittents du spectacle a eu lieu durant l'été 2003, perturbant les festivals. Le 26 juin, les partenaires sociaux avaient signé un accord destiné à revoir les modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle, mettan[...]texte imprimé
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Georges Tron ; Yves Deniaud ; COMMISSION DES FINANCES DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Assemblée Nationale | 2003texte imprimé
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Alors que l'économie est de plus en plus ouverte et concurrentielle, le rapport insiste sur l'importance de l'innovation, moteur de la croissance et source d'emploi. Il fait la distinction entre recherche et innovation. Il insiste sur la nécessi[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]