Détail de l'éditeur
|
Documents disponibles chez cet éditeur (43)
document électronique
Philippe Aghion ; Anne Bouverot ; Commission de l'intelligence artificielle (Paris) | Paris : Premier ministre | 2024La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement, Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale [...]document électronique
A la date de la remise de ce rapport, le contexte tendu des établissements et services médico-sociaux, marqué par des départs de personnels, des attentes salariales et des difficultés de recrutement, crée une attente très forte, au sein des équi[...]document électronique
Vincent Berger ; Marion Guillou ; Frédéric L'Avenir ; Richard Castaing ; Clément Le Gouellec ; Ivan Salin | Paris : Premier ministre | 2022Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’[...]document électronique
Le vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité éc[...]document électronique
COJ - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; Commission de l'insertion des jeunes (Paris) | Paris : Premier ministre | 2021Le rapport remis le 7 janvier 2021 à Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et à Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement auprès du Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse[...]document électronique
Fiona Lazaar ; Nicolas Duvoux ; France. CNLE - Conseil national des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion sociale (Paris) | Paris : Premier ministre | 2021La crise sanitaire, économique et sociale que traverse le pays est d’une grande violence. Elle frappe, plus durement encore, ceux qui déjà connaissaient la pauvreté et l’exclusion. Elle l’est aussi parce qu’elle fait découvrir la pauvreté, les p[...]document électronique
À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a fixé une ambition claire à l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques d’inser[...]document électronique
L’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans figure dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le président de la République en octobre 2018. Consacrée par l’article 15 de la loi du 26 juil[...]document électronique
Le COJ a été saisi en décembre 2019, par la ministre du Travail, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour proposer des scén[...]document électronique
Frédéric Thiriez ; Florence Méaux ; Catherine Lagneau ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020Le rapport constate que la formation actuelle à la haute fonction publique souffre d'une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole [...]document électronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]document électronique
Charlotte Lecocq ; Pascale Coton ; Jean-François Verdier ; Alain Betterich ; Julien Di Maggio | Paris : Premier ministre | 2019L’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de prév[...]document électronique
Dans le sillage des travaux de préparation de la future stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Claire Pitollat, Députée de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, P[...]document électronique
Cédric Villani ; Marc Schoenauer ; Yann Bonnet ; Charly Berthet ; Anne-Charlotte Cornut ; François Levin ; Bertrand Rondepierre ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA). Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : po[...]document électronique
Charlotte Lecocq ; Bruno Dupuis ; Henri Forest ; Hervé Lanouzière ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enje[...]document électronique
La mission que nous avons conduite sur plusieurs mois avec l’aide des services du Premier ministre, de l’inspection générale des affaires sociales, du ministère de la jeunesse et des administrations compétentes sur les questions d’emploi, de san[...]document électronique
A la suite de la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juil[...]document électronique
France. Premier ministre ; Julien Dubertret ; Jean Pisani-Ferry ; Thomas Cargill ; Marie Chanchole ; Amaury Decludt ; Christophe Gouardo | Paris : Premier ministre | 2017M. Jean Pisani-Ferry a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur la préfiguration et les conditions de mise en place du plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, celui-ci poursuit quatre finalités : accél[...]document électronique
Laure Lucchesi ; France. Ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Premier ministre | 2017Depuis 2009, le portail Admission Post-Bac (APB) est devenu le point de passage obligé pour tous les bacheliers envisageant de poursuivre des études supérieures. Intégrant la plupart des formations supérieures reconnues par l’État, il permet de [...]document électronique
Gaby Bonnand ; Pierre-Louis Bras ; Jean-François Pilliard ; Stéphanie Dupays ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016Instauré par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) est un dispositif de réparation ayant pour but, d'une part, de permettre à c[...]document électronique
La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]document électronique
La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d’État, fonction[...]document électronique
Claudy Lebreton ; Marjorie Jouen ; Clara Boudehen ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016M. Claudy Lebreton a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à réfléchir à la concrétisation d'une nouvelle politique d'aménagement et de développement durable des territoires de France dans une perspective de renforcement de l'U[...]document électronique
Pascal Terrasse ; Philippe Barbezieux ; Camille Herody ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016En octobre 2015, M. Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur l'économie collaborative. Cette mission visait « à établir, en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, une ana[...]document électronique
Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 2[...]document électronique
Hortense Archambault ; Jean-Denis Combrexelle ; Jean-Patrick Gille ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2015Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]document électronique
Jacky Richard ; Pascal Trouilly ; France. Premier ministre ; France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique | Paris : Premier ministre | 2015La « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises pour la mobilisation en faveur de l'apprentissage du 19 septembre 2014, présidées par le Président de la République, a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentis[...]document électronique
Jean-Denis Combrexelle ; France. Premier ministre ; France stratégie (Paris) | Paris : Premier ministre | Rapport | 2015Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord c[...]document électronique
En réponse à la saisine du Premier ministre l’invitant à formuler des recommandations susceptibles d’inciter les jeunes générations à embrasser les carrières scientifiques et technologiques, le Haut Conseil de la Science et de la Technologie a f[...]document électronique
Bruno Le Roux ; France. Premier ministre ; France. Secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014M. Bruno Le Roux a été chargé par le secrétaire d'Etat aux transports d'une mission portant sur le transport aérien français, secteur confronté à un déficit de compétitivité. Le groupe de travail présente tout d'abord un diagnostic de ce secteur[...]document électronique
Les travaux préparatoires à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui s'est tenue les 10 et 11 décembre 2012, ont mis en lumière la nécessité d'avoir une réflexion approfondie sur la gouvernance des pol[...]document électronique
En réponse à une saisine du Premier ministre, le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) s’est attaché à une analyse approfondie du lien entre grandes écoles et universités et de l’interaction entre recherche et enseignement. De [...]document électronique
Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]document électronique
La scolarisation des élèves handicapés constituait un des chantiers retenus par le Comité de la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Trois grands sujets ont été définis comme devant faire l'objet de l'évaluation : l'équ[...]document électronique
Roland Peylet, dir. ; France. Premier ministre ; Kim Chiusano, dir. ; Anne Charreyron-Perchet, Collaborateur ; Franck Faucheux, Collaborateur ; Valérie Lasek, Collaborateur ; Christian Lévy, Collaborateur ; Jean Cueugniet, Collaborateur ; Dominique Dron, Collaborateur ; Michel Lartail, Collaborateur | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014Recensant les initiatives multiples de l’État, des collectivités et des acteurs économiques en matière d'aménagement durable, ce rapport plaide pour leur coordination et leur mise en synergie. « Clarifier le paysage fourmillant des acteurs et de[...]document électronique
Bernard Pêcheur ; Pascal Trouilly, Collaborateur ; Nicolas Labrune, Collaborateur | Paris : Premier ministre | 2013M. Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique : cadre déontologique et juridique, architecture statutaire, carrières et gestion[...]document électronique
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier dernier, prévoit de travailler à « une réforme des dispositifs de soutien financier aux reve[...]document électronique
L'avis du Haut conseil de l'intégration (HCI) porte sur la question de l'emploi des immigrés et de leurs descendants directs. Si le HCI constate un même taux de chômage élevé pour ces deux catégories, il observe cependant des caractéristiques pr[...]document électronique
Christian Larose ; Henri Lachmann ; Marguerite Moleux, Auteur ; Muriel Pénicaud | Paris : Premier ministre | 2010Selon une étude de la fondation de Dublin pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, près d'un tiers des travailleurs, au niveau européen, estime que sa santé est affectée par le stress ressenti sur le lieu de travail. Une autre ét[...]document électronique
Le rapport propose un état des lieux de l'orientation en France et met en relief les difficultés actuelles liées à son organisation : éclatement et faible coordination des structures, du financement et du pouvoir de décision en matière d'orienta[...]document électronique
Le président de la République, dans un discours prononcé à Palaiseau le 17 décembre 2008, avait souhaité que les scientifiques soient consultés pour proposer une méthode de mesure de la diversité des origines qui réunisse un large accord et perm[...]document électronique
document électronique
France. Assemblée nationale ; France. Premier ministre, Dédicataire ; Laurent Hénart | Paris : Premier ministre | 2009L'apprentissage est ouvert au secteur public depuis la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Le dispositif a été complété par l'[...]