Accueil
Titre : | L'accord collectif et le juge : propos liminaires (2017) |
Auteurs : | Laurence Pécaut-Rivolier |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 2, février 2017) |
Article en page(s) : | pp. 96-97 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; JUSTICE ; METIER DU DROIT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le législateur que par le juge constitutionnel et judiciaire tendent à consacrer la nature normative de l'accord collectif. Ce qui pour autant n'empêche aucunement le juge tant de la forme que du fond de l'acte. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=96 |