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Titre : | L'accès à l'information administrative. |
Auteurs : | CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; François Rangeon ; Jean Laveissiere ; UNIVERSITE D'AMIENS ; CURAPP - CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE.Amiens ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; CENTRE DE RECHERCHES EN DROIT ECONOMIQUE ET EN DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT.Limoges |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP), 1988 |
Format : | 325 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION ; INFORMATION-COMMUNICATION ; SECTEUR PUBLIC ; RELATION HUMAINE ; FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; PICARDIE ; LIMOUSIN |
Résumé : | Malgré la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, la relation administration-administrés a-t-elle évolué ? A un modèle traditionnel basé sur l'autorité, le secret, l'inégalité devait, en principe, succéder celui du dialogue et de la transparence. Dans ce rapport, les auteurs se proposent donc de mesurer l'effectivité de ces réformes et de déceler, le cas échéant, les obstacles rencontrés par les administrés dans leur recherche de l'information administrative. Pour ce faire, ils ont analysé les textes juridiques afin de mettre en évidence soit les lacunes, soit les imprécisions de la législation. Parallèlement, deux enquêtes menées en Picardie et dans le Limousin permettent d'étudier les comportements et attitudes des différents publics de l'administration et, entre autres, ceux des associations de défense de l'environnement et des contribuables. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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21540 | E-61-89 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |