Titre :	L'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE ; Gaëtan Gorce, Secrétaire
Editeur :	Paris : Assemblée Nationale
Année de publication :	1999
Collection :	Rapport d'information num. 1731
Importance :	[72 p.]
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thésaurus CEREQ REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CREATION D'EMPLOI ; CADRE ; RAPPORT ; LOI ; FRANCE
Résumé :	En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s'articule autour de trois grands principes : la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.
Document Céreq :	Non
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001141/index.shtml
Permalink :	http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16091

L'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. [texte imprimé] / France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE ; Gaëtan Gorce, Secrétaire . - Paris : Assemblée Nationale, 1999 . - [72 p.]. - (Rapport d'information; 1731) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thésaurus CEREQ REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CREATION D'EMPLOI ; CADRE ; RAPPORT ; LOI ; FRANCE
Résumé :	En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s'articule autour de trois grands principes : la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail, la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés, la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.
Document Céreq :	Non
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001141/index.shtml
Permalink :	http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16091