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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > PARTICIPATION DE L'ETAT
PARTICIPATION DE L'ETATSynonyme(s)AIDE DE L'ETAT FINANCEMENT PUBLICVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (396)
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Colloque du GRALE-EDF R&D (novembre 2014; Paris) ; Anne-Christine Eiller, dir. ; Gérard Marcou, dir. ; GRALE (Paris) ; François-Mathieu Poupeau, dir. ; Carine Staropoli, dir. ; Laure Abramovitch ; Annabelle Brisse ; Pascale Bosboeuf ; Laurence Calandri ; Guillaume Cantillon ; Anémone Cartier-Bresson ; Marie Degrémont-Dorville ; William Gilles ; Romain Mainnevret ; Jean-Luc Pissaloux | Paris : L'Harmattan | 2015L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électr[...]document électronique
Catherine Barbaroux ; Laurent Moquin ; France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | 2015Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), a été chargée par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, d'une mission visant à identifier et lever les freins à l'entreprenaria[...]texte imprimé
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Jean Desessard ; Jérôme Durain ; Michel Forissier ; Françoise Gatel ; Philippe Mouiller | Paris : Sénat | 2015Une délégation de la commission des affaires sociales a effectué un déplacement du 20 au 24 avril 2015 en Allemagne et en Autriche afin d'y étudier les modalités du système d'apprentissage et l'insertion professionnelle des jeunes apprentis. Le [...]Article : texte imprimé
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Mise en place à partir de 2005, la politique des pôles de compétitivité a cherché à développer des écosystèmes locaux d'innovation et des réseaux plus vastes en sélectionnant des thématiques et des territoires biens définis. Ces pôles ont utilis[...]Article : texte imprimé
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L'article présente deux programmes de financements public lancés en 2005, pour le développement urbain durable, l'innovation et la haute qualité environnementale et sociale en Bretagne et dans le Mecklengurg-Vorpommern (Allemagne). L'analyse de [...]Article : document électronique
En 2011, une association sur cinq a une activité culturelle. Sur ces 267 000 associations culturelles, 35 100 emploient au moins un salarié, l’activité de toutes les autres reposant exclusivement sur la participation bénévole. Il y a 169 000 sa[...]document électronique
La Cour des comptes rend public, jeudi 10 juillet 2014, un rapport sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette enquête a été demandée par le Comité d’évaluation et de [...]document électronique
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European Union - European Commission ; EACEA ; EURYDICE - Réseau d'Information sur l'Education en Europe (Bruxelles) | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | Education et formation | 2014Ce rapport permet de comprendre la structure des systèmes de financement de l'enseignement primaire et secondaire général. Il offre une analyse des niveaux de pouvoir impliqués ainsi que les méthodes et les critères de financement utilisés pour [...]document électronique
Steven Hearn ; Olivier Saby, Collaborateur | Paris : Ministère de la Culture et de la Communication | Rapport | 2014texte imprimé
Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. | Paris : Editions des archives contemporaines | Etudes des sciences et Histoire des techniques | 2014Renforcement du financement sur projets et de l’évaluation, intensification des injonctions à la valorisation économique de la science, implication croissante des collectivités locales et de l’Europe, influence de la nouvelle gestion publique da[...]document électronique
Roland Peylet, dir. ; France. Premier ministre ; Kim Chiusano, dir. ; Anne Charreyron-Perchet, Collaborateur ; Franck Faucheux, Collaborateur ; Valérie Lasek, Collaborateur ; Christian Lévy, Collaborateur ; Jean Cueugniet, Collaborateur ; Dominique Dron, Collaborateur ; Michel Lartail, Collaborateur | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014Recensant les initiatives multiples de l’État, des collectivités et des acteurs économiques en matière d'aménagement durable, ce rapport plaide pour leur coordination et leur mise en synergie. « Clarifier le paysage fourmillant des acteurs et de[...]Article : texte imprimé
La politique de l’État en matière de pôles de compétitivité initiée en 2005 est exemplaire des nouvelles pratiques publiques inspirées du New Public Management. L’État se pose en concepteur, évaluateur et régulateur des pôles et entend orienter [...]Article : document électronique
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Une analyse en termes de régimes de prix du secteur de l’aide à domicile montre que le système de prise en charge de la dépendance constitue une variable clé de la crise des structures historiques. Alors que la régulation concurrentielle actuell[...]Article : document électronique
En 2010, 11 000 petites et moyennes entreprises (P.M.E.) effectuent pour 4,0 milliards d'euros de travaux de recherche et développement (R&D). Elles opèrent essentiellement pour des activités d'ingénierie, de programmation et de conseil informat[...]Article : texte imprimé
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 90,8 milliards d’euros (Md€) en 2010, soit 4,7 points de PIB. Les « dépenses ciblées » en faveur du marché du travail s’élèvent à 50,1 Md€ en 2010,[...]texte imprimé
Avec un marché mondial de plus de 200 milliards d’euros et 6% de croissance annuelle, l’innovation médicale est devenue un secteur très porteur dans l’industrie de l’innovation. Qu’il s’agisse du processus d’innovation, des savoirs requis, des[...]document électronique
This report is the fourth in a series of volumes presenting the results of PISA's fifth survey (PISA 2012) which was carried out in 65 countries and economies. It examines how student performance is associated with various characteristics of ind[...]document électronique
Claire Gibault ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2013Des inégalités d'accès à l'art et à la culture subsistent en France. Une généralisation de l'éducation artistique et culturelle doit s'opérer à travers des pratiques artistiques dès le plus jeune âge, poursuivies tout au long de la vie dans les [...]Article : texte imprimé
La demande des acteurs publics vis-à -vis des associations s’est orientée vers plus de transparence avec pour corollaire le développement de dispositifs de gestion spécifiques supposés renforcer la capacité d’évaluation des bailleurs de fonds. Da[...]Article : document électronique