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En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de re[...]Article : texte imprimé
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assuje[...]Article : document électronique
La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) entretient avec l’économie et la morale des relations ambigües en attente de clarification. Cet article propose justement d’interroger la place de la RSE au sein des différents ordres, économique e[...]Article : document électronique
La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre[...]Article : document électronique
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Le travail illégal s'attaque aux fondements de notre économie et de notre modèle social. Il cause un préjudice considérable à l'ensemble de la collectivité en provoquant l'évasion de recettes fiscales et sociales, fausse la concurrence à l'égard[...]Article : document électronique
Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]Article : texte imprimé
La fraude en matière sociale, lorsqu'elle concerne le travail, emprunte de multiples formes. Une large partie de l'action publique est consacrée à la traversée des apparences pour mettre au jour les procédés plus ou moins astucieux par lesquels [...]Article : document électronique
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De plus en plus, le droit du travail, dans sa conception et dans son application est confronté à des organisations complexes. Comment peut-on les réglementer ? Cette question vaut d'être posée dans toute sa généralité avant que soient envisagées[...]Article : document électronique
Entre novembre 2012 et décembre 2013, 91 000 emplois d’avenir ont été prescrits, quasi exclusivement par les missions locales. Sur la même période, ces prescriptions ont donné lieu à 88 000 embauches de jeunes en emploi d’avenir dont les trois-q[...]Article : texte imprimé
Alain Granjean ; Claire Burlat ; Dominique Grand ; Christian Le Brun ; Roland Vidil ; Rémy Prud'homme ; Jean-François Cirelli |En prévision de la Conférence mondiale sur le climat qui se tiendra en décembre 2015 à Paris, la France veut se montrer exemplaire en matière de transition énergétique. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée [...]Article : document électronique
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La directive d'exécution de la directive détachement du 15 mai 2014 poursuit deux objectifs : améliorer l'effectivité des droits sociaux garantis aux salariés par la directive 96/71 et « prévenir, éviter et combattre toute violation et tout cont[...]Article : texte imprimé
Près de quatre salariés sur dix n'ont pu réaliser les formations qu'ils souhaitaient. La charge de travail et le coût de la formation ressortent comme les principales raisons pour lesquelles ils en ont été empêchés. Toutefois, les freins mis en [...]Article : document électronique
Ce dossier s’intéresse au travail des salariées qui prennent en charge les enfants âgés de 0 à 3 ans, que ces personnes travaillent à leur domicile ou dans des structures collectives. Dans le prolongement des travaux d’histoire sur les instituti[...]Article : texte imprimé
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Alors que les règles légales visant la féminisation des assemblées politiques sont de plus en plus nombreuses et contraignantes et qu’elles s’étendent désormais à d’autres espaces sociaux, le leadership masculin sur le microcosme politique est l[...]Article : document électronique
En France, la notion de précarité est communément utilisée, tant dans la littérature sociologique que dans les débats politiques autour de la question sociale. Cette notion, qui englobe généralement (avec le temps partiel) le risque de perte d’e[...]Article : document électronique
Institutional work translates actors’ capacity to bring about change in an institutionalised practice through its creation, continuation or destruction. This research examines political institutional work in order to understand actors’ activity [...]Article : document électronique
Who wants the Contrat de Travail Unique? : Social Support for Labor Market Flexibilization in France
In France, a proposal was made to substitute a unique labor contract with a degree of employment protection increasing with tenure to the existing open-end and fixed-term contracts. Using survey data, this paper analyzes the social support for t[...]Article : document électronique
M. Cellier ; O. Chapuis ; J. Chauvin ; E. Delpuech ; K. Devantay ; Y. Ghanty ; C. Lafarge |Ce texte repose sur trois récits de médecins du travail témoignant des contraintes exercées sur leur activité. La présentation de ces contraintes contribue, en réalité, à révéler la dégradation des actions de transformation du travail et de son [...]Article : document électronique
Congrès: Colloque international de Psychopathologie et Psychodynamique du Travail « Suicide et travail » (7è; 11 et 12 octobre 2013; Paris) ; Isabelle Gernet ; Loïc Lerouge ; Angelo Soares ; Paul Jobin ; Yu-Hwei Tseng ; Hsin-Hsing Chen ; Thung-Hong Lin ; Wei-Ling Tseng ; Yi-Ling Lin ; Claire Pagès ; François Aubry ; Yves Couturier |Article : texte imprimé
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Depuis le 6 mars 2014, la pléthorique famille des contrats de travail accueille un nouveau venu:le contrat à durée indéterminée (CDI)intérimaire. L'oxymore qui lui sert de nom est révélateur du dispositif qu'il institue. Ayant conclu un CDI avec[...]Article : document électronique
Nicolas Auray, dir. ; Simon Cottin-Marx, dir. ; Noé Le Blanc, dir. ; Samira Ouardi, dir. ; Vincent Bourdeau |L’Internet a-t-il toujours la fibre révolutionnaire ou bien a-t-il été définitivement conquis par le marché et par l’État orwellien triomphant ? Dans ce numéro, Mouvements questionne l’actualité du réseau : reste-t-il un lieu d’émancipation, un [...]Article : texte imprimé
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Depuis une vingtaine d'années, les chèques et titres emploi simplifiés de travail n'ont cessé de se développer dans une optique de simplification des démarches sociales pour les particuliers employeurs et les petites entreprises. Accompagnée par[...]Article : document électronique
Cet article présente le processus de régionalisation des politiques publiques d’orientation scolaire et professionnelle. Après un retour historique sur leur construction, il retrace l’émergence d’une compétence accrue des conseils régionaux fran[...]Article : texte imprimé
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En 2012, 87 % des salariés du secteur concurrentiel ont un contrat de travail à durée indéterminée, 3 % sont intérimaires et 10 % sont en contrat à durée déterminée. Alors qu’elle avait baissé de 8 points entre 1984 et 2000, la proportion de sal[...]Article : texte imprimé
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Les notions et les techniques des politiques de l'emploi ont été recomposées sous l'effet des actions de l'Union européenne. Les réformes récentes françaises constituent une illustration de cette influence, en même temps qu'elles permettent d'en[...]Article : document électronique
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Les relations hiérarchiques entre médecins et infirmières ont longtemps été régies par le seul code de la santé publique. L'évolution des services de santé au travail amène à croiser ce code avec le code du travail pour mesurer l'impact de la lo[...]Article : document électronique
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]Article : texte imprimé
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Ruby Sanchez ; Annie Delort, Collaborateur ; Elise Pesonel |En 2012, plus de 297 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une hausse de 0,8 % en un an, après +2,5 % entre 2010 et 2011. La hausse est surtout liée à la progression enregistrée dans les entrepri[...]Article : texte imprimé
Sylvie Robert, dir. ; Agnès Terrieux, dir. ; Aurore Guyard, dir. |La production de services par l’agriculture fait déjà l’objet de plusieurs études dont les approches diffèrent selon qu’on assimile ces services à une diversification, une segmentation de l’activité agricole répondant à de nouveaux marchés, ou à [...]Article : texte imprimé
Dans plusieurs pays, la présence des femmes sur le marché du travail est significative, bien qu’elle accuse du retard sur celle des hommes au niveau de plusieurs indicateurs, notamment les salaires et l’ancienneté. Les répercussions de cette sit[...]Article : document électronique
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La présente étude compare les trajectoires professionnelles d’immigrants hautement qualifiés dans les professions règlementées par rapport à celles non règlementées, depuis leur occupation pré-migration, puis leur premier emploi au Canada et, en[...]Article : document électronique
Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Sabina Issehnane ; Claude Dubar ; Catherine Nasser |La formation professionnelle constitue un enjeu majeur du travail et de l'emploi, tout le monde en convient. À enjeu majeur, loi de grande envergure. Telle est la présentation faite de la loi du 5 mars 2014, censée réformer en profondeur la for[...]Article : texte imprimé
Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]Article : document électronique
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Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi un vecteur de changement privilégié. Cette faveur accordée à l'accord collectif d'entreprise se traduit par une redéfin[...]Article : document électronique
Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Jérôme Marchand-Arvier ; Pascale Deumier |Article : texte imprimé
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Tou[...]Article : document électronique
À partir d’informations concernant les filiales françaises et belges, cet article présente les pratiques de gestion du personnel d’une multinationale de haute technologie d’origine californienne. Réduite à sa plus simple expression (embaucher et[...]Article : document électronique
L’article constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les inte[...]Article : texte imprimé
Le développement de nouvelles formes de travail forcé en Inde du sud tout comme la catastrophe de Dacca au Bangladesh sont le résultat des choix économiques des gouvernements justifiés par la volonté de tirer profit de la mondialisation et de la[...]Article : texte imprimé
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La notion de travail est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Bien que centrale et souvent usitée, cette notion ne semble jamais précisément définie et en tant que telle par le droit positif. Celui-ci l'envisage presque exclusive[...]Article : texte imprimé
La portée concrète du « droit à l'emploi », étudié dans une perspective constitutionnelle, reste difficile à saisir. S'il est certain que ce droit fonde les dispositions législatives destinées à favoriser l'accès à l'emploi et peut, ainsi, justi[...]Article : document électronique
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La liberté syndicale fait l'objet d'une reconnaissance explicite dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle a inspiré un grand nombre de décisions à partir d'une distinction établie entre l'aspect collectif et l'aspect individ[...]Article : document électronique
Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Yves Calvez ; Philippe Auvergnon |Article : texte imprimé
La façon dont les entreprises utilisent la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans leur capacité à innover et à se développer. L’analyse permet d’en tirer des enseignements pour les politiques publiques.Article : texte imprimé
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Dans le débat public français, le système des conseils de prud’hommes est souvent perçu comme l’instrument d’un droit qui sur-règlemente le marché du travail et freine les embauches. L’analyse comparative des données disponibles conduit à recon[...]Article : document électronique
Les travailleurs domestiques constituent une main-d'œuvre largement féminine, dont les droits sociaux ont été négligés depuis toujours. Il devenait d'autant plus urgent d'agir que la demande de services domestiques et à la personne augmente fort[...]Article : texte imprimé
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Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dan[...]Article : document électronique
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Compter ou faire confiance ? Ce jeu de mot, plus compréhensible en anglais, pose bien les fondements de toute pensée, toute action en matière de chiffres. Sont-ils indicateurs ou résultats des organisations ? Ce dernier numéro de l’année 2013 es[...]Article : texte imprimé
Jean Pluvinage, dir. ; Xavier Guiomar, dir. ; Valérie Rosenwald, dir. ; Jean-Pierre Boinon, dir. |Dans le cadre de la naissance de la Fondation Terre de Liens, le GREP et Terre de Liens ont décidé de réaliser ensemble un numéro de « POUR » centré sur la problématique actuelle du foncier agricole. Un des points les plus préoccupants est la di[...]Article : texte imprimé
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La diversification des recrutements constitue la réponse managériale au renforcement de la législation antidiscrimination. Elle place les recruteurs devant l’injonction paradoxale de devoir à la fois ignorer et valoriser les « différences ». Com[...]Article : document électronique
La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]Article : document électronique
Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 1 - January 2014
2014texte imprimé
Qu’est ce que le handicap ? Quelles sont les principales caractéristiques d’une activité physique ? Que dit la législation concernant le sport et le handicap? Quels dispositifs, quelles normes pour l’accessibilité des personnes handicapées aux é[...]document électronique
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, une mission sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d'auto[...]Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]document électronique
Sonia Hamoudi ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014Tantôt ignorées, tantôt niées, les discriminations peuvent affecter tous les citoyens sur le marché du travail. S'il est, néanmoins, une catégorie fortement concernée par les discriminations à l'embauche et qui ne sauraient reposer uniquement su[...]document électronique
Pierre-Yves Verkindt | 2014Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis ce 28 février 2014 un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires s[...]texte imprimé
Même si la norme ISO 26000 n'est pas certifiable et se veut non contraignante pour les organisations, elle propose des lignes directrices qui s'imposeront, à terme, comme un socle essentiel auquel se conformer. Ce guide pratique accompagne les d[...]texte imprimé
Longtemps marginale, la formation des adultes fait aujourd'hui la une de l'actualité. Outil de sécurisation des parcours professionnels et de lutte contre le chômage pour les uns, moyen de développer la compétitivité des entreprises pour d'autre[...]document électronique
De plus en plus présent dans les formations, le stage fait figure de solution au problème de l’insertion des jeunes diplômés et se présente comme moyen incontournable de « professionnalisation » des études. Le récent dépôt d’une proposition de l[...]document électronique
La Cour des comptes rend public, jeudi 10 juillet 2014, un rapport sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette enquête a été demandée par le Comité d’évaluation et de [...]texte imprimé
Stress, suicide, harcèlement, épuisement professionnel, workaholism… Au-delà de la souffrance qu'elles désignent, ces notions souvent récentes constituent une approche inédite, et demandent à mieux être comprises, dans leur ensemble et isolément[...]document électronique
Ewa Bogalska-Martin ; J.-M. Denis ; E. Pennisat ; S. Bérou ; J.-M. Pernot ; A. Prévert ; K. Yon ; Th. Bréda ; A. Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; L. Garrouste ; D. Gélot ; L.-M. Barnier | Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales | 2014Ce premier rapport vise à dresser un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lutter pour une amélioration du droit syndical et pour son appli[...]texte imprimé
Nationalité, origine, âge, état de santé, situation de famille, orientation sexuelle, apparence physique, opinion politique, convictions religieuses... Autant de critères régulièrement associés à une discrimination dans l'entreprise ! Quelles so[...]document électronique
Annie Le Houérou ; France. Premier ministre ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2014Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. Dans le prolongement des décisions du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé « [...]texte imprimé
L'égalité professionnelle figure désormais en bonne place sur l'agenda politique de la France comme des pays de l'Union européenne ainsi que sur celui des entreprises et des partenaires sociaux. Pourtant, sa mise en oeuvre demeure très large[...]