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DROITSynonyme(s)DROIT CONSTITUTIONNEL ;DROIT PUBLIC DROIT SOCIALVoir aussi |
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Les auteurs, rapporteures du Comité Badinter, présentent la façon dont le comité a travaillé pour parvenir à dégager et formuler les 61 principes retenus.Article : document électronique
L’analyse du travail juridique des administrations prend rarement en compte leur emprise sur le contenu des normes. Le travail de rédaction du traité d’interdiction des armes à sous-munitions, auquel participent les fonctionnaires du ministère d[...]texte imprimé
Etienne Caniard ; Emelyn Weber ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre d[...]document électronique
Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]texte imprimé
BlaBlaCar, Airbnb, Drivy, Videdressing, Wingly, Ulule, Costockage... Ces nouveaux acteurs sont au cœur d’un phénomène économique puissant : l’économie collaborative. Elle séduit un public de plus en plus large, pour des raisons financières, mais[...]texte imprimé
Jean-Paul Callède, dir. ; Gilles Ferréol, dir. | Bruxelles : E.M.E. | Proximités-Sociologie | 2016Cet ouvrage, fruit d'une étroite collaboration entre la Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine et le laboratoire C3S de l'Université de Franche-Comté, examine la problématique de l'engagement sportif et de ses différentes figures au prisme d[...]texte imprimé
Aurélie Choné, dir. ; Isabelle Hajek, dir. ; Philippe Hamman, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Environnement et société | 2016L'ampleur des changements environnementaux est aujourd’hui bien établie. Face à cette situation inédite dans l’histoire de l’humanité, quels « cadres » et catégories mobiliser pour penser ces bouleversements et guider l’action ? La mise en évide[...]texte imprimé
Né dans la Vienne impériale de 1889 et mort à Cambridge en Angleterre en 1951, Ludwig Wittgenstein est un philosophe autodidacte dont le rayonnement a dépassé le cercle académique pour atteindre la culture populaire. Ce livre propose une introdu[...]texte imprimé
Luc Albarello, dir. ; David Aubin, dir. ; Catherine Fallon, dir. ; Béatrice Van Haeperen, dir. | Bruxelles : De Boeck | Méthodes en sciences humaines | 2016L'évaluation permet aux parties prenantes – parlementaires, administration, partenaires ou simples citoyens – de se forger un jugement sur l'action des pouvoirs publics dont la complexité tend à rendre la gestion publique de plus en plus opaque.[...]document électronique
Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]texte imprimé
Le travail est le grand oublié des théories de la justice sociale. Or, s’il y a bien un lieu où nous faisons l’expérience de l’injustice, c’est le travail. Comment en sommes-nous arrivés là ? Ce livre mène l’enquête et ouvre des perspectives. A[...]texte imprimé
Le droit social tend à développer une approche conjointement individuelle et événementielle des problèmes de santé auxquels sont confrontés les salariés. L’illustration la plus significative de ce phénomène ressortit du système de santé-travail [...]Article : texte imprimé
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Cet article vise à mettre en évidence la puissance transformatrice des éthiques féministes du care pour les questions environnementales, et réciproquement, à montrer comment la question environnementale est le lieu présent de redéfinition des en[...]Article : document électronique
Cet article a pour objectif de retracer l’ensemble des définitions mais aussi de clarifier le concept de développement durable en Sciences de Gestion et de distinguer deux modalités complémentaires de sa mise en œuvre dans l’entreprise, le Manag[...]Article : document électronique
L’article montre qu’un enjeu clé des négociations climatiques est lié à l’impossibilité de traiter la question holistique et globale du climat d’un seul point de vue technique et gestionnaire centré sur la maximisation gagnant-gagnant d’intérêts[...]Article : document électronique
Cet article analyse la dimension éthique des négociations climatiques à travers les débats sur le choix des indicateurs à prendre en compte afin de mesurer les engagements des pays et les années de référence à partir desquelles calculer les rédu[...]Article : document électronique
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Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à consi[...]Article : texte imprimé
Alors que le développement durable constitue une préoccupation croissante des acteurs privés et publics et que sa montée en puissance ne se dément pas en raison d'enjeux exponentiels, de quelle façon les pouvoirs publics nationaux, singulièremen[...]Article : document électronique
Les attitudes environnementales des ingénieurs français diffèrent profondément de celle de leurs concitoyens. C'est ce que nous avons découvert en comparant les réponses données par 27 000 diplômés à une enquête originale, réalisée en 2011. Elle[...]Article : texte imprimé
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Christophe Dargère, dir. ; Stéphane Héas, dir. | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2015La discrimination est à l’œuvre dans de nombreux domaines. On peut être stigmatisé en raison de son origine ethnique ou géographique, de sa religion, de son âge, de son sexe, de son handicap, de sa maladie, de sa physionomie… À l’intérieur des g[...]