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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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À intervalles réguliers, différentes difficultés rencontrées par les habitants des zones rurales sont pointées du doigt. Le sentiment d’habiter un territoire délaissé par les pouvoirs publics est de fait plus présent en zones rurales que dans le[...]texte imprimé
Moteur de la croissance, l'innovation est un impératif pour assurer la transition écologique. Or elle est de plus en plus confisquée par une petite élite entrepreneuriale qui n'est absolument pas représentative de la population. Pour inverser la[...]document électronique
Cécile Jolly ; Jean Flamand ; Camille Cousin ; Alexis Eidelman ; France stratégie (Paris) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : France Stratégie | 2023Les Métiers en 2030 est un exercice de prospective des besoins et des difficultés de recrutement à l'horizon 2030. Le rapport, coréalisé par France Stratégie et la Dares, vise à anticiper les évolutions et besoins par secteur et les déséquilibre[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Comby, dir. ; Sophie Dubuisson-Quellier, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2023Les luttes autour de l’écologie sont-elles des combats politiques comme les autres ? Longtemps perçues comme expertes et sectorisées, elles sont souvent décrites comme dépolitisées. En s’intéressant aux mobilisations écologiques, plutôt qu’à cel[...]texte imprimé
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Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose d[...]Article : texte imprimé
La création en France, au 1er janvier 2020, d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut être analysée comme un exemple de réforme administrative qui pose des enjeux importants de mise en œuvre de politiques contractualisées[...]texte imprimé
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Le numérique a envahi nos vies. Et pourtant, la transition vers une société numérique est loin d’être achevée ! Or nous sommes loin de mesurer les nombreuses conséquences de l’arrivée massive du numérique dans nos vies. Cette transition se fait [...]document électronique
Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, s[...]texte imprimé
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Bénédicte Galtier ; Mohamed Harfi ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]document électronique
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris) | Paris : La Documentation française | 2023Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a p[...]document électronique
Mehdi Arfaoui ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2023La mobilité géographique a pris une place prépondérante dans les discours contemporains, incitant les salariés à se déplacer et à se considérer comme des travailleurs « nomades ». Pourtant, selon les contextes de vie et d'emploi des individus, l[...]texte imprimé
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Ce premier rapport sur l’usage des fonds vise à offrir aux décideurs politiques une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation. Chaque grande catégorie d’actions (apprentissage, contrat de professionnalisation, compte personne[...]document électronique
CFE-CGC - Confédération Française de l'Encadrement (Paris) | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2023Le projet SECOIA DEAL, piloté par la CFE-CGC en collaboration avec ses partenaires (IRES, Astrées, CIDA et U2P) auxquels se sont associés (la CEC European Managers, l’ONG AlgorithmWatch, la Fondation Brodolini, l’organisation Ledarna) a constitu[...]texte imprimé
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Sophie Thiery ; Jean-Dominique Senard ; CNR - Conseil national de la refondation (Paris) | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2023Quatre mois après le lancement des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard, garants de de la démarche, ont remis leur rapport final à Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Ce rapport, issu de[...]document électronique
La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’appr[...]document électronique
Certains territoires industriels sont réputés pour leur capacité à créer des emplois, parfois même à rebours d’une conjoncture nationale difficile. Ainsi par exemple, le dynamisme de Vitré ou des Herbiers est bien documenté. Sans que leur action[...]Article : document électronique
La présente controverse clôt le cycle consacré aux dimensions multiples de la réforme dite du marché du travail adoptée le 21 décembre 2022. Le regard se porte cette fois-ci sur ses modalités d'adoption. Issue d'un débat parlementaire sans dialo[...]texte imprimé
L’objet de ce livre est de donner la parole à des salariés afin qu’ils puissent s’exprimer sur leur parcours professionnel depuis leur sortie de l’école. Au travers d’une cinquantaine d’entretiens, six domaines sont passés en revue : le travail,[...]document électronique
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà . Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations glo[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Maxime Jouvenceau, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2023Cet ouvrage de référence apporte une information riche et pertinente sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif français avec une profondeur historique illustrée par des séries temporelles longues. L’ensemble des informations de [...]texte imprimé
Comment expliquer les qualités prêtées aujourd’hui à l’apprentissage ? Longtemps associé aux corporations et bien plus divers qu’on ne l’a dit, l’apprentissage en entreprise est décrié à mesure que l’industrialisation transforme les mondes du tr[...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Véronique Vansteene ; Marc Darras ; Plateforme RSE (Paris) | Paris : France Stratégie | Avis | 2023Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis. Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformatio[...]document électronique
Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà , ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever[...]document électronique
Cette étude s'est intéressée aux causes du décrochage scolaire et donne la parole à des jeunes qui ne sont ni en étude, ni en formation, ni en emploi. Cette démarche permet de mieux saisir les moments charnières où tout bascule et surtout d’ente[...]texte imprimé
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En nous plaçant sous l’angle des interactions savoirs / relations en jeu dans le cadre de l’instrumentation de l’action publique (programmes-cadres, réformes, schémas régionaux, etc.), nous nous intéressons à la mobilisation et à la co-construct[...]document électronique
2023Le schéma régional des formations sanitaires et du travail social 2023-2028 est une composante essentielle de la stratégie régionale en matière de santé, d'emploi-formation, d'aménagement du territoire et de transition écologique. Il est l'expre[...]document électronique
Thomas Venet ; Samuel James ; Aude Defasy ; Marie Leplaideur ; Estelle Bouquignaud | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2023L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du Service national universel (SNU). Dès 2019, une première démarche d’évaluation qualitative et quantitative a été engagée dans les [...]Article : document électronique
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La durée du travail d’un salarié à temps partiel est inférieure à celle d’un salarié à temps complet dans l’entreprise. Le temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine, du mois ou de l’année au regard de la durée légale ou conventionnell[...]texte imprimé
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CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Nicola Düll, dir. ; Jake Murdoch, dir. ; Matteo Sgarzi, dir. ; Anaïs Chatagnon, dir. ; Catherine Galli ; Véronique Simon ; Julien Berthaud ; Claire Bonnard ; Sabrina Nouiri-Mangold | Thessalonique : CEDEFOP | Research paper | 2023This report summarises the outcomes of the first (micro) phase of the thematic country reviews (TCRs) on upskilling pathways in France, which reflect the points of view of both the beneficiaries of the outreach and guidance schemes and services [...]document électronique
De nombreux métiers à finalité environnementale participent déjà à la transition écologique. Parmi ceux-ci, 17 sont des métiers de cadres. En 2022, près de 12 000 offres d’emploi cadre ont été publiées sur apec.fr pour un poste vert. L'étude s'a[...]document électronique
Caroline Granier | Paris : La Fabrique de l'industrie | Le Cube - Les Synthèses de La Fabrique | 2023L’idée que l’industrie est un moteur de la transition écologique s’installe lentement dans les esprits. Dans le même temps, les collectivités territoriales engagent de plus en plus d’initiatives en faveur de la transition : projets de renaturati[...]document électronique
La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe [...]document électronique
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Séverine Mayo‑Simbsler, dir. | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | ESRI - Vers l’égalité femmes-hommes ? | 2023À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation présente l'édition 2023 "ESRI - Vers l'égalité femmes-hommes ?". Cette 7e édition offre de nouveaux in[...]document électronique
A partir de 2016, une loi a rendu le travail du dimanche possible dans le commerce de détail d’une trentaine de zones du territoire métropolitain, représentant en tout environ 3 % du commerce de détail en France. Nous montrons que la réforme ne [...]document électronique
L’orientation des collégiens en milieu rural est généralement perçue sous le régime de la contrainte. Il est vrai que ces adolescents choisissent, davantage que les jeunes urbains, des formations courtes via les voies professionnelles, ce que la[...]Article : document électronique
Comment l’offre de formation professionnelle et son contenu répondent à l’évolution des besoins du marché du travail et de la sociétéArticle : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 53,2 milliards d’euros (Md€), en baisse de 3,4 % en volume par rapport à 2019. La diminution de la DIRD résulte de la baisse des dépenses de recherche e[...]Article : document électronique
Diverses études semblent montrer que les conditions préalables à remplir par les couples sur le marché du travail avant de devenir parents commencent à s’éloigner du modèle traditionnel de division sexuée des rôles. Toutefois, le rôle des positi[...]Article : document électronique
À partir d’une recherche-action réalisée auprès de travailleurs sociaux scolaires (tss), nous interrogeons la mise en œuvre effective d’un service social atypique piloté par un centre communal d’action sociale (ccas). Ces professionnels assurent[...]Article : document électronique
La non-discrimination est devenue une condition du « vivre-ensemble ». Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : « handicapés », « sdf », « vulné[...]Article : document électronique
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Des disparités territoriales de répartition des infirmières libérales subsistent en France, malgré une progression constante de leurs effectifs. Afin de les réduire, les pouvoirs publics ont mis en place un zonage servant de cadre d’application [...]Article : document électronique
La formation des élus locaux est un droit paradoxal. Son importance démocratique pour faciliter l’exercice des mandats fait aujourd’hui consensus. Pourtant, son usage reste très minoritaire chez les élus en fonction. Pour comprendre ce désajuste[...]Article : document électronique
Comment les transformations législatives et conjoncturelles du système d’emploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affecté les parcours d’insertion des jeunes dans la fonction publique d’État ? Pour le savoir, nous décrivons préciséme[...]Article : document électronique
Jean-Pierre Durand, dir. ; Bernard Hours, dir. ; Monique Selim, dir. |Article : texte imprimé
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Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à [...]Article : texte imprimé
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Ma[...]Article : document électronique
Alors que le Big Data a été régulièrement présenté comme une révolution pour l’industrie de l’assurance, des analyses récentes suggèrent que ses effets sur les activités des entreprises demeurent assez limités. L’article soutient que cet apparen[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : texte imprimé
L'urgence n'est pas sœur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-être le législateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique No[...]Article : texte imprimé
Le présent article propose de revenir sur le cadre juridique des droits collectifs des travailleurs de plateforme en référence à celui qui existe en droit du travail et bénéficie aux travailleurs subordonnés. Il s’agit de révéler l’écart qui exi[...]Article : texte imprimé
L’Espagne connaît dès l’été 2021 une inflation supérieure à la moyenne européenne du fait de sa dépendance énergétique vis-à -vis de l’étranger. Face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement de coalition de gauche réagit début 2022 avec d[...]Article : texte imprimé
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Cet article transversal analyse les évolutions en matière de salaires ainsi que les débats en cours dans un contexte de forte inflation, dans les pays examinés dans ce numéro (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irla[...]Article : texte imprimé
La République d’Irlande n’échappe pas aux pressions inflationnistes ni aux incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale. Désormais en situation de quasi-plein emploi, le pays fait aussi face à des pénuries de main-d’œuvre inédites et à un rec[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les politiques publiques mises en œuvre sous le gouvernement Draghi pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages (2021-2022), mais aussi les débats ayant traversé l’opinion publique et les organisations syndicales. La politiq[...]Article : document électronique
En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités[...]Article : texte imprimé
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article : document électronique
Nous examinons le potentiel et les conditions de l’efficacité de dispositions clés de la réforme du régime québécois de prévention introduite par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) en septembre 2021. Pour ce[...]Article : document électronique
Ulrich Mückenberger, dir. ; Irene Dingeldey, dir. |Le présent numéro spécial vise à alimenter la discussion sur la nécessité de renforcer le cadre de régulation des relations de travail individuelles en proposant une analyse de la segmentation juridique engendrée par les fonctions régulatrice, h[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : document électronique
Le contrat de location-gérance de fonds de commerce - ou de fonds artisanal - longtemps stigmatisé, constitue aujourd'hui une figure contractuelle prisée des entrepreneurs, d'autant plus que les restrictions légales qui nuisaient à son attractiv[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
La place qui a été donnée à l’analyse des pratiques professionnelle dans l’histoire des formations et dans l’évolution des référentiels d’intervention du champ social peut être considérée comme un des marqueurs de la plus ou moins grande prise e[...]Article : document électronique
Depuis le début des années 2000, le notariat connait un phénomène de modernisation de la profession qui se traduit aujourd’hui par la digitalisation de nombreuses activités et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activit[...]Article : document électronique
Le terme de « bonne distance » mobilise, pour parler de la relation et du travail relationnel, une métaphore spatiale, qui évoque un tir bien réglé ou un curseur qui serait à la bonne place entre éloignement et proximité. Cette « bonne distance [...]Article : document électronique
Traditionnellement, la relation entre le gouvernement québécois et les universités s’est établie sur la base de l’autonomie de ces dernières, principe reconnu par la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec (comm[...]Article : document électronique
En mars 2020, peu après l’apparition de la COVID-19, l’OMS déclare l’état de pandémie, signe d’une rapide internationalisation de la propagation du virus. Dans chaque pays, nous assistons au déclenchement de nombreuses mesures de précautions fac[...]Article : document électronique
Les collectivités locales, du fait de l’extension de leurs compétences au fil des années et des missions essentielles qu’elles assurent, jouent un rôle majeur aux niveaux économique et social. Pour mieux les comprendre, les observer ou encore le[...]Article : document électronique
Antoine Hardy, dir. ; Arnaud Saint-Martin, dir. ; Dana Diminescu, dir. |Dans Socio (n° 17, 2023)Proposer une conceptualisation de la frugalité dans la vie scientifique nécessite de problématiser ce terme et les nombreux concepts qui s’en rapprochent en retraçant les origines de cette tentative de restauration morale du capitalisme. Les pro[...]Article : document électronique
Organisations à mi-chemin entre les secteurs hospitaliers et libéraux, les centres municipaux de santé (cms) constituent un dispositif ancien mais permettant de répondre à certaines problématiques (ré)émergentes en termes de santé publique. S’ap[...]Article : document électronique
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En 2021, la France a consacré 168,8 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2020. Ce rebond succède à une année marquée par la crise sanitaire et bénéficie à tous les niveaux de formation,[...]Article : document électronique
Amin Benyoucef, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. ; Arnaud Niedbalec, dir. |Article : document électronique
Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]Article : document électronique
Nicole Mosconi, dir. ; Anne Revillard, dir. ; Françoise Vouillot, dir. |Article : texte imprimé
Pour les entreprises, la transition écologique prend souvent la forme de la contrainte réglementaire. Mais qu’en est-il des leviers non contraignants d’écologisation, tel celui de la « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) ? Comment m[...]Article : document électronique
Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est d’étudier les paiements pour services environnementaux (PSE), qui sont des incitations monétaires attribuées aux agriculteurs volontaires pour changer leurs pratiques agricoles afin de préserver l’environnement et d[...]Article : document électronique
En 2021, 628 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 107 900 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 421 900 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
Le dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAE) porté par l’association Différent et Compétent Réseau (DCR) issue du secteur du travail protégé est analysé sous l’angle théorique de l’analyse sociotechnique des environnements de[...]Article : texte imprimé
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Workforce vulnerability has recently come to the forefront in European policy debate as countries searched for the potential engine of inclusive growth with an aim of protecting workers against adverse working conditions. This paper presents a [...]Article : document électronique
Le Code du travail est très souvent considéré comme dépositaire d’un droit « protecteur » des intérêts des salariés. Contre cette vision hégémonique du droit du travail, certains juristes critiques ont mis en avant son ambivalence : tout en fixa[...]Article : texte imprimé
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La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]