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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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La contractualisation du départ en formation, le développement de la fraude et le recours croissant à la notion de certification semblent montrer un déplacement progressif de la figure du « formé travail-leur » vers le « formé consommateur de fo[...]Article : document électronique
La prise en compte de la santé au travail connaît depuis quelques années une évolution profonde. Elle fait l'objet d'une politique intégrée. Jusqu'à une période récente, le droit du travail avait opté en matière de politique de prévention pour l[...]Article : texte imprimé
Si Pierre Caspar a pensé de manière originale et riche la formation des adultes, que nous reste-t-il de son héritage ? En 2023, la formation est confrontée à des questions inédites, en particulier au changement de repère entre durée de formation[...]Article : texte imprimé
La notion d’« investissement immatériel », développée par Pierre Caspar, s’avère particulièrement utile pour penser une économie de la formation à la hauteur des enjeux contemporains de la transition écologique et sociétale. À condition néanmoin[...]Article : texte imprimé
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« Lorsqu'on interroge [les personnes] plus avant, elles font référence à des expériences discriminatoires, sans nécessairement savoir ce qui, de leur sexe, de leur nom ou de leur couleur de peau, joue en leur défaveur. Parfois le cas est clair :[...]Article : texte imprimé
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Selon l'approche «insiders-outsiders», qui domine le discours sur le droit du travail, la législation protectrice de l'emploi favorise les travailleurs dotés d'un emploi stable, les insiders, au détriment des outsiders, moins bien lotis. Les out[...]Article : texte imprimé
Au Royaume-Uni, les mouvements de grève de 1978-1979 et 2010-2011 ont été suivis par la mise en oeuvre de restrictions légales au droit de grève. Ceux de 2022-2023, historiques par leur ampleur, ne font pas exception avec la proposition du gouve[...]Article : texte imprimé
Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail réalisée par le salarié. Au salaire de base peuvent s’ajouter des avantages, en nature ou en espèces, des commissions ou encore différents types de primes et gratifications (primes d’obj[...]Article : document électronique
Dans un contexte économique contemporain de baisse des salaires mensuels réels de base en raison de l'inflation, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait figure d'instrument secondaire de la politique salariale française visant à [...]Article : document électronique
Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamm[...]Article : document électronique
La récente proposition de directive issue de la Commission européenne vise à apporter une réglementation plus claire de la qualification juridique des travailleurs de plateformes. Est ainsi introduit une présomption de salariat permettant de par[...]Article : texte imprimé
Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l’entreprise, n’ont pas à en subir les pertes. Par ailleurs, le salaire présente un caractère alimentaire. Deux raisons qui sont à l’origine des garanties particulières de paiement assurées au[...]Article : document électronique
En 2019, un tiers des personnes en emploi vivent dans une commune rurale. Parmi elles, plus de la moitié travaillent dans une zone urbaine. Souvent éloignées des réseaux de transport et des pôles d’emploi, elles réalisent le plus souvent les tra[...]Article : document électronique
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Tenter de caractériser les évolutions, voire les transformations de l’enseignement supérieur français suppose de faire des choix sur les temporalités à retenir et le type d’institution à privilégier. Les principales décisions concernant l’enseig[...]Article : document électronique
Afin d’améliorer la compétitivité du système d’enseignement supérieur et de recherche, l’État a effectué des investissements ciblés à l’échelle des établissements au nom de l’excellence. Les initiatives d’excellence (IDEX) constituent la mesure [...]Article : document électronique
L’approche géographique des politiques publiques à l’égard des universités françaises a un temps visé la répartition et l’homogénéisation des établissements pour favoriser un équilibre territorial et une égalité d’accès à l’enseignement supérieu[...]Article : document électronique
"Pandémies : quels comptes pour les laissés-pour-compte ?" tel est le titre sous lequel nous avions lancé l’appel à communications qui a donné naissance au présent numéro de L’Homme & la Société. In fine, il sera moins question ici d’analyser l’[...]Article : document électronique
Les petits commerces génèrent des externalités positives (rôle social, attractivité des territoires, etc.). Aussi les autorités publiques se préoccupent-elles de leur devenir. Y-a-t-il un déclin du petit commerce ou assiste-on simplement à sa mu[...]Article : document électronique
Dès le début du confinement dû au Covid 19, les participants du réseau de recherche intervention « Jeunes, inégalités sociales et périphéries » ont pris l’initiative d’écouter des jeunes, des parents, des éducateurs et animateurs en France sur d[...]Article : texte imprimé
En France, malgré l’interdiction générale du travail des enfants de moins de 16 ans, ces derniers bénéficient d’encadrements juridiques dérogatoires leur permettant de travailler dans les mondes de l’art, de la publicité et de la mode. Cet artic[...]Article : document électronique
Les quartiers urbains et les zones rurales en déclin restent des espaces où se concentre l’ensemble des difficultés que la société peut connaître, en termes de précarité et de pauvreté. Pour des raisons diverses, comme l’absence d’information, l[...]Article : document électronique
Le travail social est un secteur professionnel relativement mal connu alors qu’il intervient au cœur du fonctionnement et des vulnérabilités de notre société. Il a pour vocation d’aider à résoudre les problèmes des personnes qui peuvent connaîtr[...]Article : document électronique
Comment travailler en partenariat sur les territoires prioritaires ? Mon expérience de principal guidera ma réflexion sur les pratiques professionnelles dans ce domaine. Après avoir défini tout l'intérêt de travailler en partenariat, de faire se[...]Article : document électronique
L'année 1981 marque le lancement de l'éducation prioritaire en France. Rapidement, une invitation devenant injonction institutionnelle à travailler en partenariat est faite aux enseignants et plus largement aux professionnels exerçant dans les [...]Article : document électronique
En 2021, l’Union européenne s’est fixé sept objectifs à l’horizon 2030 en matière d’éducation et de formation, dont six font l’objet d’un suivi statistique à ce jour. Par rapport à ces objectifs, mais aussi en comparaison avec les résultats des [...]Article : document électronique
Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]Article : document électronique
Les classements mondiaux sur la performance des systèmes éducatifs sont omniprésents en éducation. La Finlande est souvent en tête des palmarès et fait figure de championne. Depuis des années, grâce à sa réputation dans le cadre des études PISA,[...]Article : texte imprimé
Jean-Christophe Gay ; Benoît Carteron ; Frédéric Chantreuil ; Jean-François Hoarau ; Isabelle Lebon ; Yannick L'Horty ; Sébastien Mathouraparsad ; Jacques Andrieu ; Christian Buchet |Une douzaine de territoire, 2,7 millions d’habitants forment aujourd’hui les outre-mer françaises. Organisées en deux grandes catégories, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) ils constituent un en[...]Article : document électronique
Le droit de la santé au travail connaît depuis plusieurs années des mutations certaines et les finalités qui y sont attachées peuvent à bien des égards sembler notablement renouvelées. Pour s'en convaincre, l'on peut penser à l'évolution de l'in[...]Article : document électronique
La politique d’urgence sociale visant les personnes sans abri prend appui sur des initiatives caritatives qui, en partie, lui préexistent. Ainsi, jusqu’aux années 1980, les gestionnaires associatifs d’asiles de nuit organisent leur secours ponct[...]Article : document électronique
Dans la Turquie post-2016, les universitaires révoqué·es de leurs postes à cause de leur participation à la pétition « pour la paix » tentent de poursuivre leur métier d’enseignant-chercheur dans des instances alternatives d’enseignement et de r[...]Article : document électronique
Le flux des traductions des textes étrangers en sciences humaines et sociales est l’un des facteurs principaux de la transformation des espaces éditoriaux et académiques russes dans les années 1990-2000. Le démantèlement des structures soviétiqu[...]Article : document électronique
La mobilité internationale fait partie de la carrière des artistes aspirant à s’insérer dans les circuits internationaux de diffusion de l’art contemporain. La migration des artistes originaires des périphéries du monde de l’art contemporain « g[...]Article : document électronique
En 2021, les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) implantées en France augmentent de 1,6 % en volume. Ces entreprises emploient 303 000 personnes en équivalent temps plein (ETP) dans leurs activités de R&D, soit une hausse de 3,1 [...]Article : document électronique
L’éloignement des lycées peut être décrit statistiquement de manière continue à l’aide d’un indicateur synthétique qui tient compte, pour un établissement donné, de multiples dimensions : du lieu de résidence des élèves qu’il scolarise, de l’off[...]Article : document électronique
Philippe Hamman, dir. ; Laurence Costes, dir. |Un certain nombre de politiques environnementales se sont développées ces dernières années à l’échelle urbaine : énergie, logement, transports, nature en ville, etc. Les habitants sont directement interpellés à travers leurs gestes courants, leu[...]Article : texte imprimé
Fondé à l’aube des années 1970, le réseau information jeunesse compte aujourd’hui près de 1 300 structures réparties sur l’ensemble du territoire français. Espaces d’accueil généraliste des jeunes de 13 à 29 ans, ces structures mettent en œuvre [...]Article : document électronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.Article : document électronique
Yannick Perez, dir. ; Carine Staropoli, dir. |Les articles de ce numéro spécial permettent d’éclairer les transformations profondes de l’industrie des mobilités. Ils concernent à la fois les aspects technologiques liés à l’automatisation, l’autonomie et l’électrification des véhicules, le d[...]Article : document électronique
À intervalles réguliers, différentes difficultés rencontrées par les habitants des zones rurales sont pointées du doigt. Le sentiment d’habiter un territoire délaissé par les pouvoirs publics est de fait plus présent en zones rurales que dans le[...]Article : document électronique
Les engrenages de l’innovation. Partenariats industriels et concurrence dans la recherche publique
Cet article s’intéresse à l’essor des « laboratoires communs » avec des entreprises depuis les années 2000, un dispositif qui occupe désormais une place centrale dans les politiques visant à intensifier les liens entre recherche et innovation en[...]Article : document électronique
Les politiques de soutien à l’innovation constituent à présent l’un des principaux instruments dont les États nationaux disposent pour agir en direction du système productif et industriel. Ces politiques sont caractéristiques d’un régime de gouv[...]Article : document électronique
Bouger d’une région à une autre, changer d’organisation, accepter de nouvelles responsabilités : si la mobilité des fonctionnaires est une exigence ancienne, elle est depuis vingt ans plus diversifiée et plus fréquente. Cet article interroge cet[...]Article : document électronique
Quentin Fondu, dir. ; Mélanie Sargeac, dir. ; Aline Waltzing, dir. |"L’université n’est pas une entreprise !" : Ce slogan a scandé les dernières mobilisations contre les réformes des universités, qui se sont multipliées ces dernières décennies. Pourtant, à y regarder de plus près, force est de constater que l’en[...]Article : document électronique
Au cours des dernières décennies, le nombre d’immigrés a fortement augmenté dans les pays de l’OCDE (World Migration Report 2020, 2020). L’effet de l’immigration sur l’emploi des travailleurs natifs a été évalué à maintes reprises (Edo, 2019). [...]Article : document électronique
Dans toute l’Europe, l’intégration des immigrés sur le marché du travail a tendance à être plus lente que celle des natifs. Cet article analyse empiriquement le rôle joué par les politiques d’intégration dans la réduction de cet écart dans les p[...]Article : document électronique
This paper determines the optimal subsidy for organic conversion distributed by a regulator to farmers under adverse selection. We consider that a farmer is characterized by an intrinsic motivation about organic farming that is private informati[...]Article : document électronique
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : document électronique
Les mécanismes différant d'un pays à l'autre pour appréhender le harcèlement, moral ou sexuel, il paraissait intéressant de proposer aux lecteurs de Droits d'ici, droits d'ailleurs, une étude sur le droit du harcèlement moral en Espagne. Comme d[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse du positionnement scientifique et politique d’une organisation internationale d’expertise sanitaire publique. Processuelle et constructiviste, la démonstration articule la socialisation professionnelle et politiqu[...]Article : document électronique
Despite the rapid increase in the returns to higher education witnessed in the labor market over the past few decades, there has also been a marked increase in the share of individuals who drop out of college or university. Several Canadian prov[...]Article : document électronique
La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : texte imprimé
De ce fait la FPC n’a pas réussi à s’installer comme un instrument efficace d’accompagnement des évolutions professionnelles. Cela malgré un système foisonnant en institutions, en réglementations, en budgets, en nombre de prestataires, en dispos[...]Article : texte imprimé
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De même que les agents ont un double parcours, de carrière et professionnel, leur formation est aussi en deux dimensions : des formations pour la carrière et des formations professionnelles.Article : document électronique
Ce numéro de la Revue française d’économie rassemble les articles présentés lors du workshop « Histoire de la macroéconomie », qui s’est tenu au laboratoire d’Économie d’Orléans, le 5 juillet 2022. Depuis son émergence dans l’entre-deux guerres,[...]Article : document électronique
La crise énergétique a révélé que, si le marché journalier de l’électricité permet bien d’équilibrer offre et demande à court terme, il n’est clairement pas construit pour assurer les transformations radicales dont le secteur électrique a besoin[...]Article : document électronique
Dans quelle mesure des situations ou des faits connus ou vécus par des jeunes de quartiers populaires constituent-ils des repères communs ? Et contribuent-ils alors à la construction d’un « nous » ? Les ateliers menés avec une centaine de jeunes[...]Article : document électronique
Ce dossier, construit à partir d’une recherche collective participative, s’intéresse aux jeunes des quartiers populaires et s’interroge sur ce qui constitue du commun et de la diversité chez eux. C’est ce « nous à géométrie variable » (Marlière,[...]Article : document électronique
Une recherche récente sur l’accueil des personnes handicapées vieillissantes analysait les conditions d’un mode d’habiter convenant aux personnes. Mais cette investigation du champ d’action des personnes et de leur pouvoir d’agir sur leur mode d[...]Article : document électronique
Dans les années 1980, l’augmentation spectaculaire de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap a posé la question de leurs lieux et de leurs modes de vie après 50 ans. C’est ainsi que les établissements et services médicosociaux[...]Article : document électronique
Au croisement de deux recherches doctorales en sociologie et en géographie, cet article envisage les contradictions de l’écologisation de la production des villes, telles qu’elles se manifestent dans le travail des jardiniers des collectivités t[...]Article : document électronique
¿Qué se sabe sobre cómo la "transición ecológica y energética", según la terminologÃa utilizada en las polÃticas públicas francesas, está transformando las actividades y los empleos? Aunque todavÃa nos cuesta medir el alcance y la naturaleza del[...]Article : document électronique
L’article interroge la manière dont les acteurs professionnels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) mettent en œuvre la réforme du lycée et la loi orientation et réussite des étudiants, comment ils s’en emparent, s’engagent en[...]Article : document électronique
Le Cedefop observe et analyse les politiques et pratiques des pays européens en matière d’EFP et d’apprentissage tout au long de la vie en vue de définir des objectifs communs.Article : document électronique
Olivier Salleron, dir. |La communauté internationale se penche, depuis des décennies, au chevet du climat et elle se fixe maintenant des objectifs ambitieux en matière de décarbonation. Changement climatique et transition écologique constituent assurément les puissant[...]Article : document électronique
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 formule de nouvelles dispositions pour favoriser le développement et l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Vingt ans après la création de ce dispositif, un retour sur sa mise en œuvre p[...]Article : document électronique
Noélie Delahaie, dir. ; Anne Fretel, dir. |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : document électronique
Tout salarié bénéficie chaque année d’un congé payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Ce droit au repos doit être mis en œuvre par l’employeur et ne peut être, sauf exceptions, remplacé par le v[...]Article : texte imprimé
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Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réal[...]Article : document électronique
Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d’un autre salarié de l’entreprise : – assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ; – aidant un[...]Article : document électronique
Après la France, les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Portugal, la dernière chronique consacrée à l'incidence de la directive (UE) 2022/2041 sur les salaires minimaux adéquats dans les États membres se tourne vers l'Allemagne et la [...]Article : document électronique
L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]Article : document électronique
Cet article étudie la manière dont la lutte contre les « discriminations ethno-raciales » se transforme en « promotion de la diversité » selon une approche sémio-politique. Nous envisageons « la diversité » comme une formule (Krieg-Planque, 2009[...]Article : document électronique
Les négociations ordinaires ont été pensées comme un processus de construction d’un ordre social ordinaire, négocié par les acteurs en interaction pour obtenir la satisfaction de leurs souhaits respectifs. Cet article cherche à comprendre commen[...]Article : document électronique
Suite à la publication du livre blanc pour une approche de l’IA basée sur l’excellence et la confiance, la Commission Européenne (CE) a publié de nombreuses propositions de textes réglementaires dont un AI Act (CE, 2021) établissant des règles h[...]Article : document électronique
Cet article rapporte une expérience de cocréation, entre une équipe de recherche (fournisseur) et un pôle de compétitivité (client), d’un outil d’aide à la décision stratégique pour des PME du secteur agroalimentaire. La démarche de cocréation s[...]Article : document électronique
Lorsqu’une innovation est mise en marché, elle vient bousculer plus ou moins vivement et plus ou moins fortement les institutions en place, acteurs et représentations. Dans ce contexte de changement, le régulateur est parfois amené à intervenir [...]Article : document électronique
Un schéma de classe a été élaboré lors de la récente rénovation de la nomenclature socioprofessionnelle française. Disponible dans les enquêtes de la statistique publique à partir de 2022 et implémentable de façon rétrospective depuis 2003, il p[...]Article : document électronique
Le retournement d’une entreprise est une matière complexe, à la croisée de compétences diverses en droit, finance et management. Les pouvoirs publics accompagnent ces situations de restructuration qui couvrent un champ d’action large, allant de [...]Article : document électronique
En se focalisant sur une sous-population de jeunes en service civique, décrocheurs scolaires au sens de sortants sans diplôme de l’enseignement secondaire, l’article examine les conditions dans lesquelles ces jeunes, mis hors du temps scolaire, [...]Article : document électronique
Les dispositifs de recueil et de traitement des signalements organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l’entreprise peuvent signaler à l’employeur des violations susceptibles d’affecter [...]Article : document électronique
Mathilde Leborgne, dir. ; Yannick L'Horty, dir. ; Sonia Vidal, dir. |Avec le décès de George Floyd le 25 mai 2020 à Minneapolis aux États-Unis, les problématiques sociales et politiques liées au racisme se sont à nouveau révélées au monde dans leur brutalité la plus absolue, relançant avec acuité le débat politiq[...]Article : document électronique
Dans le prolongement de la précédente chronique, les deux contributions ci-dessous examinent l'incidence, en Irlande et au Portugal, de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l'UE.Article : document électronique
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Le statut juridique des travailleurs des plateformes classiques (de mobilité : transport de personnes et livraison de repas) a donné lieu depuis quelques années à de nombreux travaux doctrinaux, interventions législatives et contentieux judiciai[...]Article : document électronique
Venue d'Amérique du Nord, la qualification de discrimination systémique se fraie, lentement mais sûrement, un chemin dans le droit français, notamment auprès des juges du travail. À travers cette qualification, il s'agit de sanctionner moins une[...]Article : document électronique
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Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022(L. nº 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.Article : document électronique