Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF
3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
Documents disponibles dans cette catégorie (11839)
Article : document électronique
Fabien Nadou, dir. ; Guy Baudelle, dir. ; Christophe Demazière, dir. |Deux évènements sont à l’origine de ce numéro thématique : un programme régional de recherche-action co-dirigé par l’un des coordinateurs de ce numéro entre 2019 et 2021 à la demande d’Action Logement Normandie sur l’accompagnement et le dévelop[...]Article : document électronique
En 2022, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,4 milliard d’euros (Md€) au profit de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), en recul de 0,2 Md€ par rapport à 2021. 711 M€ ont été dépensés en faveur de la recherche[...]Article : document électronique
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois le profil spécifique des jeunes volontai[...]Article : document électronique
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Cette enquête ethnographique, menée au sein d’une petite structure publique d’aide à domicile en milieu rural, se déroule durant la période des fêtes de fin d’année 2020 qui a suivi le second confinement en France. Ce contexte accentue les diffi[...]Article : document électronique
Cet article analyse le rôle joué par les fédérations nationales d’employeurs dans la mise en place de mesures dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées pendant la crise pandémique. Il s’appuie sur une enquête menée entre ja[...]Article : document électronique
Para las empresas, la transición ecológica adopta a menudo la forma de obligaciones reglamentarias. Pero, ¿qué ocurre con los mecanismos no vinculantes de ecologización, como la "responsabilidad social de las empresas" (RSE)? ¿Cómo movilizan est[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
En 2020, comme tous les pays d'Europe, la France a maintenu son effort de formation malgré la crise sanitaire, selon les dernières données statistiques disponibles. Les pratiques de formation et les façons de former se sont néanmoins modifiées, [...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2021, 140 000 agents civils de la fonction publique ont changé de département, soit 2,6 % des agents présents au 31 décembre 2020. Ce taux, quasi stable depuis 2012, varie selon le versant : 4,0 % des agents civils de la fonc[...]Article : document électronique
L’Europe invente des financements ad hoc mais manque toujours d’un budget commun qui lui permettrait d’accomplir ses missions efficacement. Ce décalage persistant nuit autant à sa légitimité démocratique qu’à la solidarité des Européens face aux[...]Article : document électronique
Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]Article : document électronique
La Commission européenne a proposé fin 2019 une « feuille de route » vers une économie plus soucieuse des limites planétaires. Il est facile d’en pointer les insuffisances face à l’ampleur des défis, d’autant plus que le programme initial a été [...]Article : document électronique
L’introduction d’un « plan industriel » dans le Pacte vert signale que l’Europe se lance enfin dans la course à la réindustrialisation. Encore faut-il qu’elle revoie sa politique d’investissement, renforce la conditionnalité des aides et se dote[...]Article : document électronique
Dans le cours de l’histoire de la construction européenne, « l’Europe sociale » a été principalement conçue comme produit ou moyen du marché et de la monnaie uniques, en raison des conflits d’intérêts entre les États membres. Le Socle européen d[...]Article : document électronique
Afin de continuer à construire et pour mieux construire, les partenariats classiques entre secteur public et secteur privé évoluent et se diversifient, au-delà des traditionnelles concessions. Collectivités publiques et entreprises privées coopè[...]Article : document électronique
Les changements radicaux des économies et des emplois exigent éducation et formation pour offrir des parcours d’apprentissage plus flexibles et des certifications valables.Article : document électronique
En 2022-2023, 310 800 étudiants étrangers en mobilité internationale sont inscrits dans l’enseignement supérieur en France. Ils représentent 11 % de l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur. Cet effectif progresse de 7 % par rapport [...]Article : texte imprimé
L'auteur présente une étude historique comparative de l'action de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail (SST) analysées comme des droits fondamentaux. Durant les vingt années qui ont suivi l'adoption du Pacte international relatif [...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
L’économie circulaire émerge comme un paradigme économique essentiel pour faire face aux enjeux contemporains de soutenabilité et de préservation des ressources naturelles. Cependant, la mise en place de pratiques circulaires efficaces et pérenn[...]Article : document électronique
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]Article : document électronique
Alors plutôt que de classer ici des modèles de gouvernance toujours en mouvement et ajustés plus ou moins aux contextes de leur mise en œuvre, regardons-les indirectement, à partir de ce que peuvent établir les sciences de gestion et de la maniè[...]Article : document électronique
Ce double numéro thématique est consacré à la valorisation du colloque annuel 2023 de l’association pour la recherche interdisciplinaire sur le management des entreprises (ARIMHE) qui s’est tenu le 24 novembre 2023 à l’Université polytechnique H[...]Article : document électronique
Actuellement, environ 10 % d’une génération réalise un service civique. Toutefois, de fortes disparités existent entre les départements ultramarins et la métropole, mais également entre les départements de l’Hexagone (Corse comprise). Ainsi, si [...]Article : document électronique
Pour leur restauration scolaire, les collectivités territoriales cherchent de plus en plus à s’approvisionner en denrées alimentaires locales. Avec un focus sur l’Île-de-France, l’objectif de cet article est de comprendre comment les collectivit[...]Article : document électronique
Cet article propose différentes métriques pour évaluer la proximité organisée. La textométrie est notamment utilisée pour explorer un corpus d'entretiens semi-directifs afin d’appréhender la logique de similitude qui relie les acteurs du secteur[...]Article : document électronique
La récente mise en lumière des villes moyennes bouscule leur image de villes en déclin. Pourtant dans ces villes, peu de solutions modales alternatives à la voiture apparaissent efficaces aujourd’hui. Dans ce contexte de territoire à l’immobilie[...]Article : document électronique
ChatGPT fait beaucoup parler, mais que faut-il retenir de ce buzz ? Après un état des lieux, le chercheur Thierry Rayna nous montre ce qui se cache derrière cette véritable boîte noire, non pas une menace sur les emplois qualifiés, mais une nouv[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête menée en 2021 auprès de doctorant·e·s internationaux·ales en France, cet article se penche sur leurs conditions de vie matérielles et sociales, en partie impactées par les politiques publiques gouvernementales. Il interrog[...]Article : document électronique
Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, a officiellement pris fin en 2021. Il visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, via des opé[...]Article : document électronique
Créé en 2010, le service civique s’inscrit aujourd’hui dans des parcours de formation et d’insertion de moins en moins linéaires où se superposent souvent périodes d’études et d’emploi. Cette recherche propose d’interroger le rôle que peut avoir[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de perso[...]Article : texte imprimé
Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : texte imprimé
Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]Article : document électronique
À partir d’une étude de cas sur les aides à domicile de l’ADMR du Bocage ornais en Normandie, cet article s’intéresse à dimension spatiale des identités professionnelles des aides à domicile dans les mondes ruraux. L’entrée par l’espace de prati[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la mécanique de rue dans les périphéries du Grand Paris. Il étudie la façon dont des mécaniciens définissent leur activité comme travail et en justifient l’exercice en réponse à des discours institutionnels enclins à la qua[...]Article : document électronique
Private schools cater for around 1 in 5 students from pre-primary to the end of secondary education, a share that has not changed materially since 2015. They enjoy greater autonomy, suffer fewer shortages of all kinds and handled the COVID-19 pa[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de re[...]Article : document électronique
Les organisations sont confrontées à une problématique essentielle qui consiste à faire acquérir une valeur ajoutée aux données qu’elles produisent afin de les rendre intelligibles. C’est à cette question du sens des données organisationnelles, [...]Article : document électronique
En France, les collectivités territoriales disposent désormais de nouvelles compétences pour agir en faveur du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Elles prennent place dans un jeu d’acteurs interdépendants p[...]Article : document électronique
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolution[...]Article : document électronique
Cet article explore l’influence du territoire rural sur le rapport au temps des jeunes femmes de classes populaires. Il repose sur une enquête ethnographique réalisée de 2017 à 2019 auprès de 54 femmes âgées de 18 à 28 ans. Cette étude dévoile d[...]document électronique
Un stage est une période de pratique professionnelle limitée qui doit permettre d’acquérir les compétences requises pour un emploi donné. Il représente également une étape importante pour bon nombre de jeunes et ouvre souvent la voie à un premie[...]Article : texte imprimé
document électronique
Cette thèse éclaire les effets des processus d'activation de l’État social qui ont cours depuis les années 1990 en France visant à redonner une place centrale au travail dans un contexte de dégradation continue du marché du travail et de l'emplo[...]document électronique
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]Article : texte imprimé
document électronique
COJ - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse | 2024Suite d'un premier bilan sur la mise en place du contrat d'engagement jeune, le COJ salue des avancées en lien avec ses premières préconisations et note une progression constante du CEJ, avec plus de 500 000 jeunes signataires en décembre 2023. [...]Article : texte imprimé
document électronique
De 2019 à 2022, France Stratégie a conduit une expérience d’évaluation participative originale. Au comité chargé d’évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle a adjoint deux groupes de citoyens « non experts[...]Article : document électronique
Droit du travail et écologie. Longtemps tenu pour subalterne, ce sujet s'est en quelques années imposé comme un thème majeur de la littérature du droit du travail. Et pour cause, le droit du travail hérite des enjeux auxquels le travail se trouv[...]document électronique
document électronique
Philippe Aghion ; Anne Bouverot ; Commission de l'intelligence artificielle (Paris) | Paris : Premier ministre | 2024La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement, Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale [...]Article : texte imprimé
En cas d’embauche, une période d’essai peut être prévue afin de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. S’inscrivant en début d’exécutio[...]texte imprimé
Pourquoi dans une fratrie l’un s’en sort et l’autre pas ? Au cœur de ce livre, il y a la mort de Wilfried, un ancien caïd tué à 36 ans lors d’un règlement de comptes en 2016. La sociologue Isabelle Coutant l’avait rencontré quinze ans plus tôt. [...]texte imprimé
Adolescents et adolescences sont des termes à caractères polysémiques dont les définitions fluctuent en fonction de la société et du moment dans l’histoire que nous considérons. C’est une période remplie de paradoxes avec, d’un côté, un sujet qu[...]document électronique
document électronique
Alain André ; Nadine Hafidou | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2024Les territoires ultramarins importent largement une énergie encore très carbonée (charbon, fuel). Particulièrement impactés par le dérèglement climatique, les Outre-mer doivent concilier des objectifs -indissociables et complémentaires-de « tran[...]Article : texte imprimé
document électronique
Louise Morel ; Cécile Untermaier ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2024La panne durable de l’ascenseur social est concomitante de la persistance d’inégalités socioculturelles qui continuent de déterminer l’avenir des jeunes. Les nombreux dispositifs institués en faveur de l'éducation et de l'insertion professionnel[...]document électronique
France compétences a publié, ce 23 janvier 2024, son rapport annuel sur l’usage des fonds gérés par les financeurs publics et paritaires de formation professionnelle en France. Il a pour vocation d‘aider à la décision publique sur la base d’une [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Si l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail à son initiative par la voie du licenciement, le salarié sous contrat à durée indéterminée peut aussi mettre un terme de façon unilatérale à la relation contractuelle. En effet, il [...]texte imprimé
Isabelle Chambost, dir. ; Jean-Luc Metzger, dir. ; Brice Nocenti, dir. ; David Sanson, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Capitalismes - éthique - institutions | 2024Quel salarié n'a jamais été confronté aux injonctions de performance de ses managers ou de ses collègues ? Quel usager de services publics ne s’est jamais heurté aux conséquences des « politiques du chiffre » mises en œuvre dans les secteurs de [...]Article : document électronique
Il y a quelque temps, une décision du tribunal social fédéral allemand (Bundessozialgericht, 8 déc. 2021, B 2 U 4/21 R), concernant un accident au domicile du travailleur à une période où le recours au télétravail, était encore rare a fait sensa[...]document électronique
Séverine Mayo, dir. | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | ESRI - Vers l’égalité femmes-hommes ? | 2024À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente l'édition 2024 de la brochure "Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres-clés". Cette 8e édition offre de nouvea[...]Article : document électronique
Les différentes facettes des métiers dits «écologiques»Article : texte imprimé
Le bâtiment est un secteur réputé polluant et fortement émetteur de gaz à effet de serre, en particulier lors de la réalisation de nouvelles constructions. À ce titre, il fait l’objet de nombreuses dispositions réglementaires, notamment celles d[...]Article : document électronique
En 2021, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 55,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 3,7 % en volume par rapport à 2020. Cette augmentation de la DIRD résulte de la hausse des dépenses de recher[...]Article : document électronique
À partir des trajectoires d’entrée sur le marché du travail suisse de deux jeunes ouvriers français, cet article interroge la genèse d’un projet migratoire et met en avant la centralité de ressources spécifiques dans l’accès au statut de frontal[...]Article : document électronique
Ce dossier de la revue Études rurales a la chance de s’appuyer sur des travaux issus d’une dynamique de recherche inédite autour des jeunesses rurales. Pour le composer, nous avons pu sélectionner un ensemble d’enquêtes empiriques récentes dont [...]Article : document électronique
“On va faire un contrat aidé” : Des dispositifs d’insertion qui rendent les jeunes femmes redevables
À partir d’une recherche menée auprès de 54 jeunes femmes d’origine populaire vivant dans des campagnes françaises relativement « dynamiques », l’article étudie les modalités d’entrée sur le marché du travail local au prisme des dispositifs d’in[...]Article : document électronique
Si tout objet de recherche comprend le plus souvent un ensemble de contraintes, enquêter auprès des jeunes des quartiers populaires urbains implique également des difficultés. En effet, l’espace résidentiel des cités HLM révèle un grand nombre d[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire de la Covid-19. En 2020, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse des politiques de soutien à l’innovation en France et l’émergence de savoirs de gouvernement de types économiques consacrés au gouvernement des activités liant la science et l’industrie. En observant les recomposi[...]Article : document électronique
Cet article de données décrit un corpus d’archives d’enquêtes correspondant à une recherche au long cours, ciblée sur les facteurs de La Poste, dans une perspective de sociologie du travail et des groupes professionnels, et d’analyse des transfo[...]Article : document électronique
Diane Amberny-Chevalier, dir. ; Flora Delhomme, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. |Ce nouveau numéro de Regards croisés sur l’économie rassemble des contributions de chercheur.euses en économie, sociologie, histoire, géographie, droit et science politique, pour revenir sur les enjeux agricoles par le prisme de ce triptyque tra[...]Article : document électronique
Nous étudions comment l’adaptation aux enjeux environnementaux des petits et moyens agriculteurs, cœur de la profession agricole, participe de manière décisive aux transformations agricoles actuelles. À partir d’une enquête menée en région Prove[...]Article : document électronique
L’installation progressive et massive des sites nucléaires dans le Cotentin peut permettre de cerner les méthodes et les idéologies de l’aménagement du territoire par un appareil technocratique. Un bout du monde rural et tourné vers la mer va en[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]Article : texte imprimé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique (CSE) a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312-63 et s.). Ce[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il[...]Article : document électronique
La perte d'emploi liée à l'émergence de l'intelligence artificielle est devenue un sujet de préoccupation croissant dans le monde du travail. Cette contribution explore les fondements juridiques possibles de la concrétisation de cette fiction de[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
À partir d’une enquête ethnographique réalisée au sein de six organismes HLM, cet article réinvestit la question des attributions de logements sociaux sous l’angle des pratiques professionnelles de celles et ceux qui les mettent en œuvre. Il mob[...]Article : document électronique
À travers l’étude des politiques publiques de l’emploi à La Réunion, l’article démontre les confusions existantes entre l’action publique et le clientélisme politique. Nous étudions comment les ressources engagées dans le processus de politiques[...]Article : document électronique
The French Senior Civil Service School (ENA) – replaced by the French National Institute of Public Service (INSP) on 1 January 2022 – may well be the highest profile public administration school in France, but a multitude of public service schoo[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». [...]Article : document électronique
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de [...]Article : document électronique
Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit du[...]Article : document électronique
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article prése[...]Article : document électronique
En France comme dans de nombreux pays, depuis les années 1980, les gouvernements locaux se sont attachés à renforcer leur attractivité par des politiques entrepreneuriales. Dans les territoires en déclin, ces politiques locales n’ont pas permis [...]Article : document électronique
Bernard Celli, dir. ; Jean-Marc Grognet, dir. |Biothérapies et bioproductions, ces deux termes sont indissociables et peuvent être vus comme les deux faces d’une même pièce, celle des biomédicaments, ces médicaments dont les principes actifs sont issus du vivant ou produits à partir du vivan[...]Article : document électronique
En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct[...]Article : document électronique
Notre recherche se propose d’étudier en profondeur l’engagement au travail des directeurs de l’administration régionale tunisienne dans un contexte post-révolution. Les vingt-cinq entretiens semi-directifs menés dans le cadre de notre étude qual[...]Article : document électronique
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont p[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête dans six conseils départementaux, cet article appréhende les politiques de territorialisation départementale comme des stratégies de résistance. En effet, face aux remises en cause de l’échelon départemental depuis plusieu[...]Article : document électronique
La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers défini[...]Article : document électronique
Le management, qui fait maintenant l’objet de tant d’attentions, gagnerait à s’appuyer sur les données et les preuves apportées par les sciences sociales rigoureuses. Des progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire afin de faire pré[...]Article : document électronique
La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Les études retenues dans ce dossier offrent autant d’éclairages des enjeux passés et présents de la formation professionnelle. Elles relèvent délibérément de disciplines distinctes, et les lecteurs se convaincront aisément, chemin faisant, de la[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.Article : document électronique
La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]Article : texte imprimé
Hélène Pauliat ; Pierre Bauby ; Jérôme Gutton ; Lucie Cluzel-Métayer ; Anne Gillet ; Sébastien Soriano |Les services publics restent au cœur du modèle social français. Aux fonctions régaliennes (armée, police, justice), s’ajoutent une multiplicité de missions (santé, transports, éducation etc.) afin d’assurer les conditions d’une certaine égalité [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : texte imprimé
L’activité professionnelle exercée dans le cadre du contrat de travail peut déclencher une triple responsabilité pour le salarié.Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Cet article met en évidence les injonctions à l’entrée sur le marché du travail et leurs conséquences sur les itinéraires de jeunes femmes de classes populaires rurales. À partir d’une enquête ethnographique auprès de bachelières professionnelle[...]Article : document électronique
Le service civique, contrat d’engagement dérogatoire au droit du travail, est largement promu à La Réunion depuis sa création. Il s’y inscrit dans la situation particulière de l’emploi : le taux de chômage y est très important, notamment pour le[...]Article : document électronique
Appuyé sur une enquête par observation directe et entretiens auprès des agents de restauration d’un CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires), cet article montre comment ils en viennent à déployer des stratégies collectives [...]Article : document électronique
Dans cet article, nous nous demandons dans quelle mesure l’éducation populaire s’inscrit dans le marché des nouvelles formations d’animateur. À ce titre, trois niveaux d’analyse sont proposés : tout d’abord, l’influence des directives européenne[...]Article : document électronique
En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). En tenant compte de l’effet prix, cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards en euros c[...]Article : document électronique
In the framework of the European Green Deal, which aims to steer research and innovation toward climate neutrality, this article studies the extent to which different types of policies (direct and/or indirect) supporting renewable sources of ene[...]Article : document électronique
In most countries, large companies receive the majority of public research and development (R&D) funding. Due to methodological difficulties, however, assessments on the effect of government-funded R&D programs mainly focus on small- and medium-[...]Article : document électronique
The aim of this article is to describe the economic implications of frugal innovations using an integrative literature review. This article discusses the definition of frugal innovations from a historical perspective, depicting them as innovatio[...]Article : document électronique
Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?
À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travaille[...]Article : document électronique
Depuis 2014, on observe une forte augmentation des certificats inter-universitaires en Belgique francophone. Il s’agit d’une modalité particulière de certification de programmes de formation continue dans l’enseignement supérieur. Cet article so[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Cet article vise à observer et caractériser les liens et tensions entre les notions d’innovation responsable et d’innovation sociale. La littérature scientifique les ayant peu confrontées, nous proposons leur mise en perspective et cherchons à c[...]Article : document électronique
Les coopératives, et plus particulièrement les sociétés coopératives et participatives (Scop) et les sociétés coopératives d’Intérêt Collectif (Scic), bénéficient d’un regain d’activité, tant dans la sphère économique et politique que scientifiq[...]Article : document électronique
Depuis quelques années, la transition écologique se substitue au développement durable comme réponse politique et question scientifique pour ceux qui s’intéressent ou agissent à l’échelle des territoires. Cet article interroge la capacité des co[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]Article : document électronique
Le cahier spécial « Les enjeux économiques, politiques et managériaux de l’innovation responsable » a pour but de mettre en évidence les défis majeurs auxquels le développement de l’innovation responsable est confronté, provenant notamment de la[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Coupler développement économique métropolitain et transition écologique fait émerger de nouvelles formes de gouvernance territoriale. L’article en examine les ressorts à partir du cas du projet de réindustrialisation de La Vallée de la Chimie ly[...]Article : texte imprimé
La durée légale du temps de travail pour le salarié employé à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Le cadre « normal » de répartition du temps de travail est le cadre hebdomadaire, à l’intérieur duquel la fixation de l’horaire de tra[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
L'adoption d'une démarche de prévention des risques liés à la santé mentale au sein des entreprises implique de réfléchir à ses leviers : parmi eux, la régulation de la charge de travail occupe une place centrale en tant que vecteur d'améliorati[...]Article : texte imprimé
S’inscrivant dans la lignée d’un phénomène en développement dans les pays anglo-saxons, la semaine de quatre jours commence à se frayer un chemin dans les entreprises françaises.Article : document électronique
Un accord-cadre sur le télétravail transfrontalier est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il facilite le maintien au régime de sécurité sociale de l'État où est établi l'employeur. Cet accord conduit à réfléchir aux bouleversements qu'impliqu[...]Article : texte imprimé
Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives. Il est toutefois possible de déroger à cette règle, soit par accord collectif, à condition de respecter un plancher de neuf heures de repos consécutives, soit s[...]Article : document électronique
Alors que le harcèlement moral était traditionnellement appréhendé dans la littérature en gestion selon une approche interpersonnelle, le harcèlement managérial révèle une autre forme de harcèlement. Il ne s’agit plus alors d’identifier le harcè[...]Article : document électronique
En 2023, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 16,5 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche dont 15,4 Md€ répartis par objectifs socio-économiques. 51 % de ces crédits répartis sont orientés vers[...]Article : document électronique
En 2021, la dépense intérieure de R&D de la France s’établit à 55,5 milliards d’euros en valeur, soit une augmentation de 3,7 % en volume (- 4,3 % en 2020). L’effort de recherche s’élève à 2,22 % en 2021 après 2,28 % en 2020.Article : document électronique
Selon les employeurs ayant eu recours aux emplois francs en 2022, dispositif qui donne accès à une aide en cas d’embauche d’un habitant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, 6 % des recrutements n’auraient pas eu lieu en l’absen[...]Article : document électronique
Marc Demeuse, dir. ; Xavier Pons, dir. |La conduite des politiques d’éducation s’est largement modifiée, depuis les années 1980, sous l’effet, notamment, de l’accroissement, de la diversification et de l’amélioration des indicateurs et des instruments de régulation disponibles. Un nom[...]Article : document électronique
Adrien Baysse-Lainé, dir. ; Isabelle Gaborieau, dir. |Un premier objectif de ce dossier est de proposer une lecture des pratiques de récolte, gestion et appropriation des forêts sous forme de continuum, en envisageant des seuils et effets de gradients, avec l’idée de mettre en avant des discontinui[...]Article : document électronique
La fonction du maître d’apprentissage s’inscrit dans la formation professionnelle initiale, tout en se situant hors de l’institution scolaire et/ou universitaire. Elle s’exerce en milieu de travail, dans les collectivités territoriales. En quoi [...]Article : document électronique
Article : document électronique
Marième Diagne ; Jean Flamand ; Eva Tranier ; Julia Blanc, Collaborateur ; France stratégie (Paris) |Dans un contexte où les tensions de recrutement sont déjà fortes et dans la mesure où d’importants départs en fin de carrière sont à prévoir d’ici dix ans, planifier la décarbonation des bâtiments implique d’anticiper les besoins en emplois-form[...]Article : document électronique
Grâce à ses territoires ultramarins, la France bénéficie du deuxième domaine maritime mondial. Avec une superficie de près de 11 millions de kilomètres carrés, cet immense atout est également une immense responsabilité. L’État y déploie donc des[...]Article : document électronique
Cécile Jolly ; Alice Robinet ; Camille Cousin ; France stratégie (Paris) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Isoler le bâti existant et adopter des modes de chauffage moins carbonés sont les voies d’une modération nécessaire de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, il faudra mobiliser 20 à 30 milliards d’euros d’investissement annuel [...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 a, en plus d’exposer la persistance des inégalités sociales de santé, mis sur le devant de la scène les travailleuses et travailleurs de l’hôpital public. Faisant partie d’une institution à la fois centrale et en crise, e[...]Article : document électronique
En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette dimi[...]Article : document électronique
La coordination des différents acteurs intervenant dans une même politique sociale est un enjeu consubstantiel à l’action publique et les cloisonnements professionnels sont une des principales cibles de cette recherche de coordination. S’inspira[...]Article : document électronique
En France, un quota d’emploi fixe à 6 % la proportion minimale de personnes reconnues handicapées dans les effectifs des entreprises et des administrations. Sa mise en œuvre suppose une catégorisation comme « travailleur handicapé », dont la pri[...]Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Si aucune réforme d’ampleur n’est intervenue en matière de durée du travail ces dernières années, le thème reste abordé de manière récurrente par les juges qui poursuivent une construction jurisprudentielle fortement marquée par le droit de l’Un[...]Article : texte imprimé
Cet article explore la résurgence des mouvements de grève parmi les gradworkers aux États-Unis. Après plusieurs vagues de syndicalisation, ces personnels précaires des universités américaines se saisissent aujourd’hui de la grève pour revendique[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Cet article s’appuie sur les résultats de deux enquêtes exploratoires sur les conditions de travail des intérimaires. Il montre que les pratiques de détachement et les caractéristiques des missions expliquent une forte vulnérabilité de ces trava[...]Article : document électronique
La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le[...]Article : document électronique
L’innovation, traditionnellement associée à la compétition sur les marchés, est aujourd’hui de plus en plus « administrée » par les politiques publiques, au nom d’impératifs sociétaux comme la lutte contre la crise climatique ou la souveraineté.[...]Article : document électronique
Bientôt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. E[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Le premier temps de notre étude a permis d'aborder la prévention des risques liés à la santé mentale du point de vue du droit japonais du travail et du droit français du travail. Dans cette seconde partie sont analysés les régimes indemnitaires [...]Article : texte imprimé
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur dispose d’un droit de surveillance de l’activité de ses salariés. Ce contrôle s’exerce cependant dans un cadre strict : il ne doit pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des sa[...]Article : document électronique
Cet article analyse le concept de « travail personnel », notion dont le mérite réside dans le dépassement de la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant, distinction de plus en plus discutable, du moins en ce qui concerne l'exclus[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Le Cedefop a examiné les politiques et pratiques récentes visant à améliorer les résultats en matière d’enseignement, de formation et d’accès au marché du travail pour tous.Article : document électronique
Article : document électronique
Article : document électronique
La question de la sortie du marché du travail est centrale en économie pour comprendre les dynamiques de la population active. Elle est incontournable pour le législateur, qui cherche, depuis les années 1990, à repousser l’âge de la retraite par[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Nawel Sidi Ali Cherif ; Emmanuelle Garbe ; Congrès de l’AGRH (34e; octobre 2023; Ajaccio. Corse) |Dans @GRH (n° 48, 2023/3)La diversification des carrières contemporaines place la mobilité, dans sa nature désormais plurielle et protéiforme, au cœur de nos réflexions. Alors que la littérature présente largement l’individu comme un acteur libre de se mouvoir pour cons[...]Article : document électronique
Les travaux sur la motivation et l’implication des agents publics se sont particulièrement développés en lien avec l’identification du concept de motivation de service public (MSP) apparu dans les années 1990 aux États-Unis. Si les valeurs sembl[...]Article : document électronique
How will the ecological transformation and the energy transition change occupational tasks and jobs? How will VET and company stakeholders position themselves in order to drive forward the ecological transformation of occupational tasks even tho[...]Article : document électronique
Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficaci[...]Article : document électronique
Alex Roy |Mettre en relation les initiatives d’un territoire pour mener la transition écologique et sociale exige des compétences spécifiques. Un collectif bourguignon-franc-comtois s’essaie à ce maillage territorial souterrain en développant une « ingéni[...]Article : document électronique
Lydia J. B. Hayes ; Anne-Gaëlle Argy, Traducteur |Comment le travail non rémunéré s’est-il implanté dans le secteur britannique de l’aide à domicile ? Ce chapitre se concentre sur les perceptions du temps des aides à domicile et appréhende les contrats « zéro heure » et le contrôle électronique[...]Article : document électronique
En France, à travers l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), les agent·e·s des conseils départementaux prescrivent implicitement le travail d’aide et d’accompagnement (care) auprès des personnes âgées en perte de capacités[...]Article : document électronique
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande c[...]Article : document électronique
La forêt française fournit du bois utilisé pour produire de la chaleur, des matériaux de construction, des emballages et du papier. En outre, grâce à la séquestration annuelle du carbone dans l’écosystème forestier inhérente à la croissance des [...]Article : document électronique
Pour piloter une organisation, les managers s’appuient sur différents dispositifs leur permettant de prendre des décisions et d’en contrôler l’application, appelés communément, en sciences du management, « outils de gestion ». Largement développ[...]Article : document électronique
Xavier Pons, dir. |L’objectif de ce dossier est de contribuer à sa manière à combler un manque de travaux dans un contexte institutionnel marqué par un mouvement important de déconcentration/re-concentration des responsabilités au niveau des rectorats, et dans un [...]Article : document électronique
En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif, avec 26 400 demandes acceptées pour des salariés résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Plus[...]Article : document électronique
La question de la représentation collective des cadres a été remise à l’ordre du jour récemment, à la suite de l’initiative de l’Association des cadres de la Société des casinos du Québec ainsi que de l’Association professionnelle des cadres de [...]Article : document électronique
En France, la rétraction des services publics s’est accentuée avec la mise en place depuis 2000 de politiques d’austérité budgétaire. Les agences bancaires ont également connu un repli, lié au changement de pratiques des clients et à des impérat[...]