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CONVENTION COLLECTIVE |
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L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]Article : texte imprimé
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions[...]Article : texte imprimé
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Stéphanie Condon ; Emmanuelle Lada ; Amélie Charruault ; Agnès Romanini ; Institut national d'études démographiques-INED | Genève : OIT | Cahiers des migrations internationales | 2013Ce rapport présente les résultats du volet français d’une étude européenne consacrée aux travailleurs migrants employés dans l’aide et les services à domicile. Il analyse plus particulièrement le parcours professionnel des femmes migrantes, en t[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]Article : document électronique
Les auteurs examinent les accords collectifs conclus dans l'UE en 2008–2011 et leurs apports à la politique sociale: réduction du temps de travail, formation, modération salariale, flexibilisation de la fixation des salaires et de la durée du tr[...]Article : texte imprimé
D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]Article : texte imprimé
15,4 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) fin 2009, représentant près de 490 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 10 % des conventions [...]Article : texte imprimé
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Mircea Vultur, dir. ; Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2011En raison de leur statut d’entrants sur le marché de l’emploi, les jeunes se trouvent au coeur des mutations contemporaines du travail marquées par la libéralisation des marchés, les multiples pratiques de flexibilité et les nouvelles techniques[...]texte imprimé
Aujourd'hui, plus de deux millions de diplômes sont attribués chaque année. Dans tous les champs de la société, le diplôme s'est imposé comme allant de soi. L'essor de la scolarisation est en effet allé de pair avec celui du diplôme, qui est dev[...]document électronique
En 2009, l’Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications de la Branche a conduit une enquête auprès des entreprises sur les métiers et les pratiques "Ressources Humaines". Cette enquête a permis de définir une cartographie des métiers, d[...]Article : document électronique
Au cours de l'histoire, la reconnaissance de la qualification a connu en France des formes très contrastées qui se sont succédé dans le temps. Le métier, qui est à la fois une institution et une organisation, a eu pour ambition de qualifier le t[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]texte imprimé
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Issu de la manutention et au croisement d'autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives dont celle de la propreté qui concerne l'essentiel des salariés du secteur. Cette convention collectiv[...]Article : texte imprimé
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« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]Article : texte imprimé
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Période couverte par le document : 1998-2004document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]document électronique
MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2007Le Bilan 2006 de la négociation collective est organisé en quatre parties. Dans sa première partie, le rapport évoque la tendance de la négociation collective au cours de l'année écoulée, tant en France qu'en Europe, présente des éléments relati[...]document électronique
MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL | Paris : Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement | Bilans et rapports | 2006Le présent rapport fait le point sur la négociation collective en 2005 : activité de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions, négociation par niveaux (négociation interprofessionnelle, de branche, d'entrep[...]texte imprimé
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Ken Starkey, Éditeur scientifique ; Armand Hatchuel, Éditeur scientifique ; Robert Castel ; Eric Pezet, Éditeur scientifique ; Romain Laufer ; Olivier Lenay, Éditeur scientifique ; Barbara Townley ; Jean-Claude Moisdon ; Alan Mc Kinlay ; Jim Smyth ; Bernard Colasse ; Philippe Lefebvre ; Gavin Kendall ; Lisa Salamon karen ; Pierre-Yves Gomez ; Jacques Igalens ; David Knights ; Deborah Kerfoot ; Pierre Lascoumes ; Philippe Bezes ; Franck Aggeri | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sciences de l'admnistration | 2005texte imprimé
MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | Paris : Éditions des Journaux officiels | Convention collective nationale | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de l'aide à domicile.texte imprimé
Aimée Moutet ; Dominique Barjot, Éditeur scientifique ; François Roth ; Jean-Marie Moine ; Eric Geerkens ; Nicolas Hatzfeld ; Michel-Pierre Chelini ; Nicolas Marty ; Alain Lemenorel ; Caroline Piquet ; Sylvie Guillaume ; Sandrine Dauchelle ; Maria Vasilieva ; Laure Machu ; Régis Boulat ; Rang-Ri Park-Barjot ; Denis Varaschin ; Jean-Pierre Willot ; Eric Kocher-Marboeuf ; John Barzman ; Laurence Americi ; Sébastien Richez | Paris : Editions du CTHS | 2005Le travail a connu de profondes mutations tant spatiales que temporelles au cours des XIXe et XXe siècles. Ces évolutions transforment la société et les rapports sociaux, les représentations et les stratégies des acteurs ainsi que les secteurs [...]texte imprimé
Hervé Savy ; Jean-Pierre Augustin, Éditeur scientifique ; ONMAS-OBSERVATOIRE NATIONAL DES METIERS DE L'ANIMATION ET DU SPORT ; Jean-Marie Mignon ; Françoise Tetard ; Jean-Claude Gillet ; Jean-Paul Callède ; Gildas Loirand ; Jean Roger ; Robert Baron ; Anne Dambeza-Mannevy ; Philippe Germain ; Thierry Maudet ; Marc Billion ; Patrice Caro ; Mélanie Berroy ; Mickaële Molinari-Perrier ; Nathalie Le Roux ; Nathalie Aguettant ; Jean Camy ; Laurence Dreyfuss ; Yves Raibaud ; Luc Greffier ; Michel Mouton | Paris : La Documentation française | 2005L'ouvrage est constitué de quatre parties : "Les prémices de la professionnalisation des loisirs organisés", "Un état des lieux en construction", "Des observations et des réseaux à développer" et "Des ouvertures et des interrogations en perspective".texte imprimé
Le récent projet de la loi sur la rénovation du dialogue social remettant en cause la prééminence du législateur ainsi que les principes fondateurs de la loi de 1950 sur le système français de relations professionnelles, a fait émerger un débat [...]texte imprimé
Florence Canut ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; FACULTE DE DROIT | Paris : Université de Paris I | 2004Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics [...]texte imprimé
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Dédicataire ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz | 2004Réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle : la réussite de cet objectif passe, selon Pierre Cahuc et Francis Kramarz, par la constitution d'une future "Sécurité sociale professionnelle". Pour ce[...]texte imprimé
La flexibilité de la main d'oeuvre et les formes d'emploi précaire qui en découlent, ne datent pas, comme on a usage de le dire, de la crise des années 1970 mais sont apparues bien avant, dès le milieu du 19ème siècle. S'appuyant sur le secteur [...]texte imprimé
Lucie Tanguy ; Francis Vennat, Éditeur scientifique ; Catherine Béduwé ; Dominique Méda, Éditeur scientifique ; Pierre Biscourp ; Thierry Colin ; Laurence Coutrot ; Bernard Fourcade ; Jacques Freyssinet ; Nicole Gadrey ; Islem Gafsi ; Jérôme Gautié ; Benoît Grasser ; Alain Gubian ; Jean-Pascal Higelé ; Florence Jany-Catrice ; Annick Kieffer ; Andreana Khristova ; Yannick L'Horty ; Philippe Lemistre ; Ferhat Mihoubi ; Claude Minni ; Mahrez Okba ; Maurice Ourtau ; Martine Pernod-Lemattre ; José Rose ; Régis Rouyer ; Gaël Ryk ; Paul Santelmann ; Béatrice Sédillot ; Roxane Silberman ; Michèle Tallard | Paris : La Découverte | Recherches | 2004Le travail non qualifié existe-t-il toujours ? Flexibilité, capacités d'adaptation, d'innovation et de communication sont maintenant demandées à tous les travailleurs. Depuis les années 1990, l'emploi non qualifié a recommencé à augmenter en Fra[...]Article : texte imprimé
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Nicole Gadrey ; Florence Jany-Catrice ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; CLERSE - Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Villeneuve d'Ascq) ; Martine Pernod-Lemattre | Paris : DARES | 2003texte imprimé
Jean-Pierre Durand ; CENTRE PIERRE NAVILLE.Paris (2003; PARIS) ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre (2003; PARIS) ; Xavier Albanel ; Frédérique Alexandre-Bailly ; Sabrina Amadio ; Louis-Marie Barnier ; Rachid Bouchareb ; Gérard Boudesseul ; Valérie Boussard ; Valérie Brunel ; Hélène Buisson-Fenet ; Antonio Cardoso luis ; Damien Cartron ; Sylvie Célérier ; Pierre Cours-Salies ; Nicola De Luigi ; Lise Demailly ; Philippe Denimal ; Sophie Divay ; Marnix Dressen ; Marcelle Duc ; Elisabeth Dugué ; Henri Eckert ; Sylvie Monchatre ; Yannick Estienne ; Laëtitia Schweitzer ; Gaëtan Flocco ; Jean-Philippe Fons ; Jean-Louis Meyer ; Cédric Frétigné ; Guy Friedman ; Nicole Gadrey ; Florence Jany-Catrice ; Martine Pernod-Lemattre ; Stéphanie Gallioz ; Jérôme Gautié ; Olivier Godechot ; Pierre-Emmanuel Sorignet ; Isabel Georges ; Dominique Glaymann ; Marianne Herard ; Lionel Jacquot ; Christophe Nosbonne ; Prisca Kergoat ; Caroline Lanciano-Morandat ; Pierre Rolle ; Sophie Le Corre ; Marie-Christine Le Floch ; Pierre Lénel ; Dominique Lhuilier ; Danièle Linhart ; Romuald Normand ; Monique Dalud-Vincent ; Florence Osty ; Coralie Perez ; Joan Miquel Verd ; Stéphane Portet ; Cinara Rosenfield ; Elodie Segal ; Bénédicte Zimmermann | Evry : Université d'Evry-Val d'Essonne | 2003Période couverte par le document : 1984-2003texte imprimé
Christian Baudelot ; CENTRE PIERRE NAVILLE.Paris (2003; PARIS) ; Isabelle Auriel ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre (2003; PARIS) ; Patrick Rozenblatt ; Djaouida Sehili ; Myriam Bernardi ; Azdine Henni ; Michel Catlla ; Sylvie Contrepois ; Hervé Defalvard ; Martine Lurol ; Evelyne Polzhuber ; Jean-Michel Denis ; Pierre Francois ; Bertrand Fribourg ; Annette Jobert ; Emmanuelle Marchal ; Jean-Philippe Melchoir ; Romain Melot ; Jérôme Pélisse ; Marinus Pires de Lima ; Raquel Rego ; Laurence Puissant ; Frédéric Rey ; Frédéric Robelet ; Jens Thoemmes ; Diane-Gabrielle Tremblay ; Christèle Assegond ; Daniel Bachet ; Giusto Barisi ; Sonia Bertolini ; Céline Bessière ; Isabelle Coutant ; Delphine Serre ; Frédéric Viguier ; Michel Gollac ; Antoine Bevort ; Alexandra Bidet ; Manuel Boutet ; Marie Buscatto ; Dominique Efros ; Jacques Garnier ; Annie Lamanthe ; Caroline Lanciano-Morandat ; Delphine Mercier ; Olivier Godechot ; Roland Guillon ; Nicolas Hatzfeld ; Helena Hirata ; Danièle Kergoat ; Steve Jefferys ; Yannick Le Quentrec ; Annie Rieu ; Jean Lojkine ; Raoul Nkuitchou nkouatchet ; Gwenaële Rot ; François Vatin ; Maud Simonet-Cusset ; Paul Stewart ; Lucie Tanguy ; Pascal Ughetto ; Jean Vandewattyne ; Bertin Yanga Ngary | Evry : Université d'Evry-Val d'Essonne | 2003Article : texte imprimé
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Edgar Morin, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Jacques Le Goff | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2002Ancien inspecteur du travail, maître de conférences de droit public à Brest, l'auteur dresse un tableau actuel des aspects collectifs du droit du travail : participation, négociation, conflit du travail. (Electre)