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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Myriam Bernardi ; Christian Bessy ; Camille Chaserant ; François Eymard-Duvernay ; Emmanuelle Marchal |Ce rapport propose de s’interroger sur la place du dispositif contractuel dans les relations de travail. La période récente a été marquée, dans de nombreux secteurs de l’économie française, par une tendance à l’individualisation et à la flexibil[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marie-Claude Lasnier, Secrétaire |Le Conseil économique et social estime qu'une nouvelle impulsion politique, relayée par la société toute entière, est désormais nécessaire pour garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et entière à la société. L'i[...]Article : texte imprimé
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L'activité de représentation commerciale peut s'exercer sous des formes très variées : VRP, salarié de droit commun, agent commercial ou mandataire de droit commun. Un point spécial est consacré aux autres représentants.Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Michèle Monrique, Secrétaire |Plus d'un siècle et demi après son abolition, l'esclavage, loin de disparaître, reste une réalité d'autant plus difficile à combattre qu'il a pris des formes nouvelles et est devenu le fait d'organisations criminelles transnationales. Cet avis s[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Christian Bigaut, Secrétaire |Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le traité constitutionnel ain[...]Article : texte imprimé
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Paris : Dalloz 2003Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
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Georges Costargent ; Gildas Le Coz ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : La Documentation française | 2003Dans l'objectif d'apprécier la réalité et l'ampleur du recours aux emplois médicaux temporaires dans les établissements publics, la mission procède tout d'abord à un état des lieux. Il en ressort que l'emploi médical temporaire est un mode de ge[...]texte imprimé
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Examine le bien-fondé, le sens et la portée de ce droit et ouvre la réflexion sur les voies et les moyens qui permettraient à chacun d'en assurer l'exercice effectif. Revient sur son histoire pour montrer que ses adversaires ont les mêmes argume[...]texte imprimé
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Thierry Laurent ; MINISTERE DELEGUE A LA RECHERCHE ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES (2003; PARIS) ; Arnaud Dupray ; Christophe Guitton ; Sylvie Monchatre ; Christian Bessy ; Yannick L'Horty ; Anne Eydoux ; Christophe Ramaux ; Nadine Thévenot | Paris : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies | 2003