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COMPTE EPARGNE TEMPS |
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La durée légale du temps de travail pour le salarié employé à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Le cadre « normal » de répartition du temps de travail est le cadre hebdomadaire, à l’intérieur duquel la fixation de l’horaire de tra[...]Article : texte imprimé
Cet article compare les accords négociés sur les comptes épargne-temps (CET) en France et en Allemagne. Des différences frappantes sont apparues. En Allemagne, les CET sont principalement dédiés à la variation à court terme du temps de travail ([...]Article : texte imprimé
Suite à la réforme des plans d’épargne retraite instituée par la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. nº 2019-486, JO 23 mai) complétée par l’ordonnance du 24 juillet 2019(Ord. nº 2019-766, JO 25 juill.), peuvent être mis en place au sein de l’entrepris[...]texte imprimé
Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]Article : texte imprimé
Premières lignes : Le compte épargne‐temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de monétiser, de manière immédiate ou différée, des périodes de congés ou de repos non prises. Il peut également permettre au salar[...]document électronique
Ce Guide de mise en place d’aménagements du temps de travail équilibrés se veut un guide ou manuel pratique sur l’aménagement du temps de travail (ou «horaires de travail»), rédigé à l’intention des mandants de l’OIT – employeurs, travailleurs e[...]Article : document électronique
En 1994, les législateurs français introduisent le compte épargne temps (CET), un dispositif individuel mais nécessitant une négociation collective pour l’instaurer. Depuis, le dernier né des mécanismes de « temps choisi » a connu plusieurs évol[...]Article : document électronique
En 2015, les salariés qui occupent le même emploi depuis au moins un an déclarent en moyenne avoir 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) et prendre 33 jours également. Ces congés sont le plus souvent pris en phase av[...]Article : texte imprimé
Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]Article : texte imprimé
La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout comp[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Le compte épargne-temps. Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’i[...]document électronique
Ce rapport dresse un état des lieux exhaustif de la question du temps de travail en France et formule des propositions pour une réforme au service de la compétitivité et du maintien de notre modèle social.(Institut Montaigne)Article : texte imprimé
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Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi. Nancy ; Patrice Adam ; Lionel Jacquot, Éditeur scientifique ; INSTITUT LORRAIN DES SCIENCES DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION, Dédicataire ; Nora Setti ; CERIT - CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL ; UNIVERSITE DE NANCY II | Nancy : Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi (GREE) | 2005Article : texte imprimé
Michel Pepin ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Jean-Louis Dayan, Préfacier, etc. ; Alain Gubian ; Catherine Bloch-London ; Antoine Masson ; Lionel Doisneau ; Gilbert Cette ; Hélène Couprie |Ce premier bilan de l'impact des négociations sur la réduction du temps de travail, engagées après juin 1998, porte sur les performances économiques, l'emploi mais aussi sur l'évolution des normes, des organisations, des conditions de travail et[...]texte imprimé
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La négociation du temps de travail en France, en Allemagne, aux Etats-Unis et en Russie permet de faire le point sur un double débat. Le premier porte sur la définition et la mise en oeuvre du temps de travail (réduction ou réorganisation, ses e[...]Article : texte imprimé
Danielle Kaisergruber ; BERNARD BRUNHES CONSULTANTS.Paris ; DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Paris), Dédicataire ; Jolanta Dorrer ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory |La synthèse de l'étude "Analyse des accords de réduction du temps de travail et étude des liens entre réduction du temps de travail et formation", menée pour la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) rend compte[...]Article : texte imprimé
Le volet formation de la deuxième loi sur les 35 heures donne la possibilité de sortir une partie des actions de formation du temps de travail. Ainsi, les heures libérées par la réduction du temps de travail pourraient être utilisées en partie p[...]texte imprimé
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Gilbert de Terssac ; UNIVERSITE TOULOUSE - LE MIRAIL ; J. Thoemmes ; A. Flautre ; C. Thebault ; MAISON DE LA RECHERCHE ; CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; CERTOP - CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR TECHNIQUE ORGANISATION ET POUVOIR | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1998Analyse des modalités d'application et des enjeux du compte épargne temps mis en place depuis juillet 1997. L'étude porte sur un échantillon de 135 accords signés dans les entreprises et signalés au ministère de l'Emploi et de la Solidarité.texte imprimé
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL.Paris ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1998Après quelques données d'ensemble confirmant la progression en 1997 des négociations au niveau de l'entreprise, au détriment des négociations collectives interprofessionnelles et de branches, les grands thèmes habituellement abordés par les part[...]Article : texte imprimé
L'un des derniers accords collectifs de travail, signé le 31 octobre 1995, porte sur l'organisation et la réduction du temps de travail. Il constitue une "véritable révolution" car, pour la première fois, le patronat considère que la réduction d[...]