Catégories
Thésaurus CEREQ > LA RELATION FORMATION EMPLOI > 1020 L'EMPLOI > MARCHE DU TRAVAIL > COUT DE LA MAIN D'OEUVRE > CHARGE SOCIALE
CHARGE SOCIALESynonyme(s)COTISATION SOCIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (118)
Article : document électronique
La durée d’assurance pour la retraite validée avant 30 ans est plus faible pour les générations nées à partir des années 1970, du fait de l’allongement du temps passé en études et des difficultés d’insertion sur le marché du travail. Au sein de [...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Étienne de L’Estoile, dir. ; Julie Oudot, dir. |Ce numéro de la revue Regards croisés sur l’économie confronte les contributions de chercheurs et chercheuses de disciplines différentes : économie, sociologie, histoire, science politique, philosophie et droit. La première partie appréhende les[...]document électronique
Article : document électronique
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]document électronique
Les allégements de charges sociales en France poursuivent deux objectifs : stimuler la création d’emplois peu qualifiés quand ils portent sur les bas salaires et soutenir la compétitivité extérieure quand ils portent sur les salaires intermédiai[...]Article : document électronique
Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets [...]Article : texte imprimé
In 2007–09, the Swedish employer-paid payroll tax was cut on a large scale for young workers, substantially reducing labor costs for this group. Using this variation in payroll taxes across ages, we estimate a significant, but small, impact both[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Depuis quinze ans, un veto patronal interdit toute augmentation du taux général de cotisation à l’assurance chômage. Dès lors, s’appuyant sur l’idée que la discontinuité de l’emploi engendrerait des dépenses d’indemnisation illégitimes, les orga[...]Article : texte imprimé
La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) connaît une mue depuis le début de la décennie : autrefois très périphérique des enjeux de l’entreprise, elle s’internalise progressivement et s’intéresse directement aux enjeux d’emploi, de qual[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs ciblés sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs généraux destinés à réduire le coût du travail [...]Article : texte imprimé
En complément des constats statistiques de la recherche sur l’accumulation patrimoniale chez les indépendants, l’article vise à contribuer à une compréhension des choix faits par les artisans pour préparer leur retraite. Il prend au sérieux la p[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]Article : texte imprimé
L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements socia[...]Article : texte imprimé
Cet article propose une interprétation des différences de gouvernance des systèmes paritaires des cotisations sociales pour la formation professionnelle continue (FPC), en France et en Italie. Les rapports de force politiques et institutionnels [...]document électronique
Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du trava[...]document électronique
Fabrice Lenglart, dir. ; Comité de suivi du CICE ; Amandine Brun-Schamme ; Rozenn Desplatz ; Antoine Naboulet ; Michel Yahiel, dir. | Paris : France Stratégie | 2017Ce rapport intègre de nouvelles données sur l’année 2015 et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement, d’emploi ou de salaire. Institué par la loi d[...]document électronique
document électronique
document électronique
L’impact du dispositif « Zéro charges » de 2009 sur les embauches des très petites entreprises
L’Aide aux très petites entreprises (ATPE) a été mise en œuvre le 4 décembre 2008 afin de soutenir les embauches de salariés peu qualifiés en diminuant le coût pour l’employeur de ces nouvelles embauches : une exonération de cotisations sociales[...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Haithem Ben Hassine ; Claude Mathieu | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2017Afin de permettre à certaines entreprises de bénéficier dès l’année de versement des salaires d’un effet du CICE sur leur trésorerie, un dispositif de préfinancement a été mis en place dès 2013 sous l’égide de Bpifrance et des banques commercial[...]texte imprimé
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut soc[...]Article : texte imprimé
En 2014, le salaire brut (c’est-à -dire ce que perçoit tout salarié avant déductions sociales et fiscales) d’un maître du privé sous contrat représente 90 % du salaire d’un enseignant exerçant dans le secteur public. L’écart de salaire s’explique[...]Article : document électronique
Réguler aussi avec l’informel. L’informalisation de l’État au coeur de l’emploi des jeunes
L’article met l’accent sur le caractère multiple de l’informalisation de l’État à travers ses manifestations dans le domaine de l’emploi des jeunes en Argentine. Outre sa manifestation principale, soit le travail informel ou non déclaré, l’infor[...]Article : document électronique
Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s’adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic[...]document électronique
document électronique
Vincent Charlet ; Philippe Frocrain | Paris : La Fabrique de l'industrie | Les Synthèses de La Fabrique | 2016La théorie énonce depuis longtemps que, dans les pays développés, accorder des allégements de cotisations sociales aux employeurs peut réduire le chômage, surtout si ces allégements sont assis sur les bas salaires ou sur les postes non qualifiés[...]Article : texte imprimé
Cet article examine l’impact des seuils sociaux sur l’intention de croissance et les comportements des dirigeants de PME français. Pour les organisations patronales, ces seuils, notamment celui des 50, sont un frein à l’intention de croître des [...]Article : document électronique
Le service public pour l’emploi a connu depuis 2008 de profondes réformes. Malgré leur ampleur, la période récente a montré le besoin de poursuivre la réflexion autour de leur approfondissement. Nous proposons ici, à la lumière des expériences p[...]document électronique
Sylvain Catherine ; Augustin Landier ; David Thesmar | Paris : Institut Montaigne | Etude, ISSN 1771-6756 | 2015Analysant la polarisation induite par le progrès technologique entre les métiers très qualifiés, d’une part, et les emplois de service, plus précaires et moins bien rémunérés, d’autre part, cette étude interroge les conditions de la création d’e[...]Article : document électronique
Depuis le 6 mars 2014, la pléthorique famille des contrats de travail accueille un nouveau venu:le contrat à durée indéterminée (CDI)intérimaire. L'oxymore qui lui sert de nom est révélateur du dispositif qu'il institue. Ayant conclu un CDI avec[...]Article : document électronique
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]Article : texte imprimé
document électronique
Hervé Monange, dir. ; Comité de suivi du CICE | Paris : CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Rapports & documents | 2013Ce premier rapport intervient neuf mois à peine après l’entrée en vigueur du CICE. Il ne saurait donc être question d’évaluer, à proprement parler, cette mesure. Après avoir rendu compte de l’activité du comité de suivi et des orientations de tr[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Les allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires constituent la principale politique de l’emploi en France avec une dépense annuelle d’environ 1 point de PIB. Cette étude montre que ce sont surtout les emplois les moins qu[...]document électronique
Coût du travail et allègements de charges : une estimation au niveau établissement de 1996 à 2008
Ce document présente une méthode d'estimation des coûts du travail au niveau établissement. Cette estimation se fait à partir des déclarations annuelles de données sociales, qui fournissent des données exhaustives sur les salaires bruts versés p[...]texte imprimé
La souveraineté populaire doit être défendue. Patronat et banquiers pratiquent le chantage à l'emploi et à la dette pour réduire les droits sociaux. Les gouvernants de droite et de gauche. loin de leur résister. s'évertuent à leur envoyer des "[...]texte imprimé
Quelle est l'origine de notre modèle social ? Comment le prolonger à l'heure de l'offensive contre les droits sociaux ? Cet ouvrage renouvelle radicalement la lecture de notre histoire sociale et permet une tout autre compréhension de notre prés[...]Article : texte imprimé
Jusqu’aux réformes de la protection sociale engagées depuis les années 1980, l’emploi s’est construit par affectation au poste de travail de droits salariaux, dont les principaux sont le salaire attaché à la qualification et la cotisation social[...]Article : texte imprimé
En remplaçant la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur par un éco-impôt sur le capital polluant, l’Etat peut inciter les entreprises à investir dans les trajectoires technologiques de la durabilité. Cet article expose un modèl[...]document électronique
texte imprimé
Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre [...]texte imprimé
Corinne Perraudin ; Marianne Pauchet ; Richard Duhautois ; Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Patrice Kwok ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d'exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures. L'harmonisation des dispositifs coïncide avec une montée en charge des exonérations [...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Commentaire de la loi n°2007-1223 du 31 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA") instaurant une réduction des cotisations et de la fiscalité sur les heures supplémentaires ou la renonciation à des jours[...]