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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Dominique Gillot ; France. Ministère des solidarités et de la santé ; France. Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2018En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter l'embauche et le maintien en emploi des personnes [...]document électronique
La publication biennale des Perspectives de l’économie numérique de l’OCDE examine et décrypte les évolutions et les opportunités et défis qui se font jour dans l’économie numérique. Elle met en lumière la manière dont les pays membres et les éc[...]texte imprimé
Flora Bajard, dir. ; Bérénice Crunel, dir. ; Caroline Frau, dir. ; Frédéric Nicolas, dir. ; Fanny Parent, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Espaces politiques | 2018Faire la sociologie politique des groupes professionnels, c'est mettre en lumière les formes variées de leur imbrication avec différents segments de la puissance publique. Cet ouvrage analyse les logiques de pouvoir de ces interdépendances à l’a[...]document électronique
Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]document électronique
Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]document électronique
Danièle Herin ; Patrick Hetzel ; Amélie de Montchalin ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Les travaux et auditions menés par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) révèlent une recherche publique marquée par la fragmentation et l'illisibilité dans les établissements d'enseignement supérieur. Sur la base de ce constat, les rappo[...]document électronique
Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]document électronique
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CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | Paris : La Documentation française | 2018Traits d’union entre les territoires de faible densité et les métropoles, les villes moyennes sont des interfaces qui permettent l’accès aux réseaux, facilitent les flux, les échanges, et par conséquent les relations interterritoriales. Afin d’a[...]document électronique
François Weil ; Olivier Dugrip ; Marie-Pierre Luigi ; Alain Perritaz | Paris : IGAENR | Rapport | 2018La création des régions académiques par le décret du 10 décembre 2015 s'est inscrite dans le cadre de l'évolution globale de la carte des services de l'Etat et la nouvelle organisation territoriale de la République. Alors que la plupart des admi[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Boubou Traore, dir. | Paris : Ministere de l'Education nationale | 2018Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en douze chapitres et 182 thémati[...]document électronique
Renaud Ferreira de Oliveira ; Gilles Pétreault ; François Carayon ; Thierry Leconte ; Pascal-Raphael Ambrogi | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Selon leur[...]document électronique
Anticipating and building skills for the future is essential in rapidly changing labour markets. The International Labour Organization (ILO), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), the European Centre for the Developm[...]texte imprimé
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lumière les logiques qui organisent de tels processu[...]document électronique
La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Philippe de Plazaola, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]texte imprimé
Jérôme Blanc, dir. ; Emilie Lanciano, dir. ; Damien Sauze, dir. ; Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIIIes; 2018; Lyon) | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2018Publication des actes des XXXVIIIe Journées de l’Association d’économie sociale, organisées à Lyon en septembre 2018. Les journées ont souhaité interpeller les politiques sociales et l’économie sociale et solidaire sous l’angle des ressources, [...]document électronique
Francesco Fasani ; Tommaso Frattini ; Luigi Minale | Bonn [Germany] : IZA - Institute of Labor Economics | 2018In this paper, we use repeated cross-sectional survey data to study the labour market performance of refugees across several EU countries and over time. In the first part, we document that labour market outcomes for refugees are consistently wor[...]texte imprimé
« France périphérique », « centres-villes en déshérence », « déserts médicaux »… Ces expressions font florès, témoignant d’un fait nouveau : la géographie s’est invitée dans le débat public et renouvelle le questionnement, central en démocratie,[...]texte imprimé
Ouvrage de référence, ce manuel propose une clé de lecture innovante pour mieux comprendre les organisations contemporaines, les concevoir et les gouverner. Le lecteur est invité à découvrir trois mondes de l'organisation : un monde centré sur l[...]texte imprimé
Alexis Cukier | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Actuel Marx confrontation, ISSN 1158-5900 | 2018Cet ouvrage propose de répondre au problème d’un possible « travail démocratique » : comment associer une démocratisation des activités productives et une production de nouvelles institutions démocratiques ? Sur la base d’analyses empiriques du[...]document électronique
This report presents some of the potential benefits of Artificial intelligence and related technologies for business and society more generally, but also some of the constraints that need to be overcome and the responsibilities this involves for[...]texte imprimé
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En 2015, 684 200 entrées en formation de personnes en recherche d’emploi ont été enregistrées, en baisse par rapport à 2014. Les régions restent en 2015 le commanditaire majoritaire des formations pour les personnes en recherche d’emploi (51 %).[...]Article : document électronique
En 2016, la France a consacré 149,9 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,7 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 480 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement, allant de 6 300 euros pour un écoli[...]Article : document électronique
Economie et Prévision a consacré un double numéro spécial (N°204-205) aux méthodes d’évaluation des politiques publiques. Le présent numéro double est principalement consacré à des articles présentés dans le cadre de la première conférence annue[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous proposons une introduction aux méthodes d’évaluation expérimentales et quasi-expérimentales. L’objectif de ces méthodes est d’identifier économétriquement les effets causaux des politiques publiques. Nous présentons les co[...]Article : document électronique
On analyse les conséquences d’une politique structurelle, qui répliquerait une partie de l’expérience allemande, sur l’économie française et on s’interroge sur la possibilité de stratégies alternatives. À partir du modèle EGC développé par Beiss[...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est de mettre en évidence des effets potentiels du CICE sur l’économie française sur la période 2014-2015t2, à partir de l’information fournie par les comptes nationaux trimestriels par branche. Partant d’une analyse éc[...]Article : document électronique
En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,8 % en volume par rapport à 20141. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et déve[...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
Journées scientifiques du Tourisme Durable (6es; juin 2015; Laval, Québec, Canada) ; Erick Leroux, dir. |Le dossier spécial coordonné et présenté par Erick Leroux porte sur le management du tourisme durable. Il est constitué de quatre contributions en plus de la mise en perspective par le Rédacteur en chef invité. Pour celui-ci, si les stratégies c[...]Article : document électronique
La rationalisation de l’action publique découle de deux contraintes, la contraction des budgets et l’accroissement du public de l’administration. À Pôle emploi comme ailleurs, elle requiert la participation des conseillers. Sous une pression tem[...]Article : document électronique
La situation de l’élevage s’est dégradée : crises économiques ou sanitaires, critiques portant sur les retombées environnementales, remises en cause éthiques entretiennent un contexte défavorable aux éleveurs, fragilisant dangereusement leur dev[...]Article : texte imprimé
Le processus de métropolisation de la santé engagé dans l’agglomération bordelaise depuis les élections municipales de 2014 est source de controverses, voire de conflits. Véritable entreprise d’innovation institutionnelle, il modifie les rapport[...]Article : texte imprimé
Alors que les flux migratoires massifs et illégaux font les manchettes en Europe, des pays tel le Canada misent davantage sur l’immigration qualifiée. L’insertion professionnelle en terres canadiennes, et plus spécifiquement au Québec, a intéres[...]Article : document électronique
L'environnement constitue aujourd'hui un enjeu structurant pour l'action publique urbaine. Souvent présentées comme des freins au renforcement des logiques entrepreneuriales en ville, les politiques urbaines d'environnement ne sont pourtant pas [...]Article : texte imprimé
This study examines dynamics of solo self-employment. In particular, we investigate the extent of true state dependence and cross state dependence, i.e., whether experiencing solo self-employment causally affects the probability of becoming an e[...]Article : document électronique
L’idéal d’une Administration démocratique, égalitaire face aux citoyens parce qu’impersonnelle, cède peu à peu du terrain devant les avancées de nouveaux services numériques privés qui répondent aux attentes singulières d’une multitude de client[...]Article : document électronique
La surperformance des métropoles en termes de création d’emplois se vérifie-t-elle systématiquement ? Surtout, les territoires avoisinants en bénéficient-ils par effet d’entraînement ? Douze métropoles de province au banc d’essai. Signé le 6 jui[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs ciblés sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs généraux destinés à réduire le coût du travail [...]Article : document électronique
En 2015, les dépenses intérieures de R&D au niveau mondial connaissent une augmentation de 2,6 %. Elles atteignent 463 milliards de dollars (Md$) aux États-Unis, 377 Md$ en Chine et 346 Md$ dans I'UE28. Les économies émergentes assurent désorma[...]Article : document électronique
Les politiques d’innovation, de nos jours souvent territorialisées, correspondent au moins implicitement à des visions de ce qu’est le processus d’innovation, voire à des fondements théoriques précis (policy rationale). Pour jeter un regard crit[...]Article : document électronique
Depuis les années 1980, le monde associatif connaît une importante salarisation. Si cette dynamique est en partie le résultat de la recomposition de l’État providence, cet article montre que les associations ont aussi bénéficié des politiques vi[...]Article : document électronique
Simon Cottin-Marx, dir. ; Matthieu Hély, dir. ; Gilles Jeannot, dir. ; Maud Simonet, dir. |Du projet de Big Society de David Cameron en Grande Bretagne, aux Social impact bonds aux Etats-‑Unis ou à quelques expériences communautaires au Québec, le projet d’un remplacement des pouvoirs publics par les associations pour l’exercice de ce[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles de[...]Article : document électronique
Dans cette contribution, nous avons rassemblé des données chiffrées dans une perspective d’amélioration de la connaissance du Parlement et des parlementaires à travers leurs différentes missions (travail législatif, représentation et contrôle du[...]Article : texte imprimé
La prise en compte de plus en plus grande dans les années futures des impératifs écologiques aura de profondes implications en matière économique et sociale. Quelle est la part d’utopie, quelle est celle de la réalité dans les projets de transfo[...]Article : document électronique
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : document électronique
La question de l’évaluation se tient au cœur des réformes récentes du gouvernement de la science. Elle se décline sur de multiples objets et détient de ce fait un pouvoir réel sur la pratique scientifique en orientant les recherches, en modifian[...]Article : document électronique
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À partir d’une méthodologie d’études de cas multiples, cet article analyse les stratégies et les outils de mise en œuvre de la politique de « gestion axée sur les résultats » (GAR) au Québec (Canada) par quatre commissions scolaires (CS). Inspir[...]Article : document électronique
La question de la confiance est au coeur du fonctionnement de nos sociétés hypermodernes. Une recherche-action collaborative conduite avec six services hospitaliers, relative à l’impact de l’Éducation thérapeutique du patient (ETP) sur les relat[...]Article : texte imprimé
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L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi [...]Article : texte imprimé
L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]Article : texte imprimé
This paper explores the consequences of the under-representation of women in top jobs for the overall gender pay gap. Using administrative annual earnings data from Canada, Sweden, and the United Kingdom, it applies the approach used in the anal[...]Article : document électronique
L’aide à la création d’entreprise est devenue un élément à part entière des politiques actives de l’emploi dans la plupart des pays de l’OCDE. En France, le dispositif de l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) a connu [...]Article : document électronique
Cet article propose d’interroger les capacités de contrainte de l’État sur les décisions des acteurs économiques. À partir du cas de la politique publique d’affichage environnemental, il met au jour l’un des leviers de l’action publique qui repo[...]Article : document électronique
Cet article analyse le travail de production d’une strate dans la hiérarchie administrative, celle de la catégorie dite « A’ », située entre les hauts et les petits fonctionnaires. À partir du cas de la formation des attachés dans les Instituts [...]Article : document électronique
L’effet des aides à la R&D sur l’emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France
Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre. Cette très forte hausse est due aux réformes du crédit d’impôt recherche (CIR), notamment[...]Article : document électronique
Une enquête quantitative sur la prise en compte de l’environnement par les agriculteurs en France a été réalisée en 2005, puis reprise en 2010 pour être analysée à l’aide d’une approche par classification de variables. Les sept classes d’agricul[...]Article : document électronique
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Chaque année, une part significative des dépenses gouvernementales est consacrée au sport de niveau professionnel ou amateur. Certains analystes affirment que ces investissements contribuent fortement au succès d’un pays aux Jeux olympiques. Nou[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]Article : document électronique
Cet article analyse l’impact de différentes politiques sur les dépenses privées de recherche & développement (R&D) réductrices de coût, au moyen d’un modèle de duopole international avec incertitude concernant le résultat de la R&D. Nous examino[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années, l’action publique est amenée à s’adapter à un certain nombre d’évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S’appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de mo[...]Article : texte imprimé
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Ce travail vise à identifier les éléments du système socio-fiscal les plus favorables à la poursuite d’études supérieures. Nous utilisons un modèle de microsimulation dynamique dédié à l’analyse des liens entre éducation et marché du travail pou[...]Article : texte imprimé
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Par opposition au modèle classique, l’économie sociale rassemble des entreprises qui privilégient le service rendu à une collectivité d’acteurs – ceci dans un esprit de solidarité – à l’intérêt individuel et à la quête du profit au bénéfice d’ac[...]Article : document électronique
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Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisance[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les effets du recours croissant à l’expertise scientifique dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé au travail. S’appuyant sur des exemples (valeurs limites et fractions attribuables) abordés lors d’un s[...]Article : document électronique
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La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]Article : document électronique
Les manières de produire, d’échanger et de consommer des aliments sont débattues dans les pays du Nord et du Sud et réinvesties par des chercheurs en sciences sociales. La Revue française de socio-économie se fait l’écho de ce renouvellement de [...]Article : document électronique
Paris et l’Île-de-France occupent une place privilégiée en matière d’emploi dans les activités culturelles, notamment dans l’audiovisuel et le multimédia, les activités liées au patrimoine, l’édition écrite, les arts visuels et la publicité. Mai[...]Article : document électronique
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À partir d’une base de données exhaustive, restreinte aux médecins généralistes installés en libéral entre 2005 et 2011, cet article étudie les déterminants du choix de leur lieu d’installation au sein d’une région, en distinguant quatre zones :[...]Article : texte imprimé
La philosophie du revenu universel est à géométrie variable. Son économie l'est plus encore. La diversité des analyses économiques dont il est l'objet, la pluralité des modalités concevables du dispositif, l'étendue des difficultés de sa mise en[...]Article : document électronique
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L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements socia[...]Article : document électronique
Outil de lutte contre la pauvreté, politique d’autonomie, le revenu universel est un outil simple mais qui semble répondre à des enjeux multiples. Mais c’est d’abord un objet mal compris : il n’est pas finançable pour les uns, il serait l’ennemi[...]Article : texte imprimé
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Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]Article : document électronique
À partir de l'exemple du marché de la formation préparant à l'obtention du certificat d'usage des pesticides, cet article appréhende une modalité centrale d'exercice du pouvoir politique contemporain par laquelle les agents de l'État initient un[...]Article : document électronique
Entre 2012 et 2014, 48 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles. Elles ont été plus nombreuses à innover en marketing ou en organisation (38 %) qu’en produits ou en procédés (31 %). Une société s[...]Article : document électronique
En 2015, les collectivités territoriales déclarent consacrer près de 1,2 milliard d’euros (Md€ courants) à la recherche et au transfert de technologie (R&T). L’effort local en faveur de la R&T est stable depuis sept exercices (en euros constants[...]Article : document électronique
Dégradations de l’environnement, explosion des inégalités : faut-il choisir son combat ? Et si les deux procédaient d’un même mouvement ? S’il nous faut « vivre simplement pour que d’autres puissent simplement vivre », à quelles transformations [...]Article : document électronique
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Cet article s’intéresse à la dimension entrepreneuriale des collectivités territoriales. En nous appuyant sur une étude de cas consacrée au Conseil Régional de Lorraine qui a décidé de structurer la filière Santé Biotechnologies, nous montrons q[...]Article : document électronique
Sébastien Avanzo, dir. ; Mejed Hamzaoui, dir. |Au début des années 1990, le phénomène de contractualisation des dispositifs d’aide sociale faisait son apparition dans plusieurs pays européens. Il est désormais un élément central de ce système et fut longuement étudié. Son analyse reste néanm[...]Article : texte imprimé
Économie et Prévision a publié un premier numéro spécial consacré à l’économie de l’environnement et des ressources naturelles en 2000, suivi d’un deuxième en 2009. Le rythme s’accélère pour ce troisième numéro spécial, et les préoccupations des[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2017L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Les acteurs économiques et l’environnement un ensemble [...]texte imprimé
La faiblesse de l’apprentissage en France n’est pas inéluctable. L’apprentissage doit devenir au même titre que la formation classique un standard de formation. L’apprentissage n’est pas la filière de l’échec scolaire, c’est un mode de formation[...]document électronique
La mission que nous avons conduite sur plusieurs mois avec l’aide des services du Premier ministre, de l’inspection générale des affaires sociales, du ministère de la jeunesse et des administrations compétentes sur les questions d’emploi, de san[...]