Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LOI QUINQUENNALE
LOI QUINQUENNALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (93)
document électronique
Cette synthèse vise à proposer une lecture du changement dans les politiques régionales de formation professionnelle. Dans une première partie, on propose une lecture diachronique des transformations induites par la décentralisation de la format[...]document électronique
A partir des années 1980, les Régions se sont vues attribuer de nouvelles responsabilités en matière de formation professionnelle et, dans le même temps, elles étaient encouragées à se doter de capacités d’observation et de prospective sur la ba[...]document électronique
Ce chapitre s’attache tout d’abord à décrire le développement des compétences régionales dans le champ de la relation formation-emploi. A travers l’exemple des politiques d’orientation tout au long de la vie et de lutte contre le décrochage scol[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Philippe Mossé ; Maïten Bel, Éditeur scientifique ; Thierry Berthet ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France), Dédicataire ; Philippe Méhaut, Éditeur scientifique ; D. Culpepper pepper ; Olivier Mériaux, Éditeur scientifique ; Daniel Filatre ; Laure Gayraud ; Jean-Paul Géhin ; Olivier Giraud ; Bernard Hillau ; Christian Maroy ; Romuald Normand ; Antoine Richard ; Béatrice Van Haeperen ; Eric Verdier | Paris : L'Harmattan | Logiques politiques | 2003Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont issues d'un colloque organisé en 2001 à Grenoble par le Céreq et le CERAT (CNRS). Elles ont puisé leurs matériaux dans les travaux d'évaluation menés par le Comité de Coordination de la Formati[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES.Toulouse (2001; TOULOUSE) ; CARIF - MIDI-PYRENEES (2001; TOULOUSE) ; OREF MIDI-PYRENEES (2001; TOULOUSE) ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL MIDI-PYRENEES (2001; TOULOUSE) | Toulouse : Conseil régional Midi-Pyrénées | 2001Période couverte par le document : 1995-2001texte imprimé
Patrice Caro ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Céline Gasquet ; Daniel Martinelli ; CCPRA ; Isabelle Przybylski ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION CONTINUE ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; DPD - Direction de la programmation et du développement ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Marseille : Céreq | 2001Période couverte par le document : 2000-2002texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
Les pouvoirs d'intervention et d'influence des conseils régionaux dans la construction des politiques régionales de formation se sont accrus entre 1994 et 1998. Des compétences nouvelles leur ont été attribuées en matière de formation ; ils ont [...]texte imprimé
Eric Verdier ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Janine Jarnac, Préfacier, etc. ; DPD - Direction de la programmation et du développement ; Antoine Richard ; Sylvie Monchatre ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Elisabeth Dupoirier ; Guy Ourliac ; Béatrice Roy ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Maïten Bel ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; Louis-André Gérard-Varet ; Philippe Casella ; Jacques Freyssinet ; Thierry Berthet ; Laure Gayraud ; André Larceneux ; Jacques Trautmann ; Josiane Teissier ; Yvette Grelet ; Joaquim Timoteo ; François Aventur ; Laurence Diederichs-Diop ; Chantal Brutel ; Paul Esquieu ; Ruby Sanchez | Paris : La Documentation française | 2000Les politiques régionales de formation s'inscrivent dans des contextes régionaux diversifiés. Les résultats statistiques permettent de distinguer six regroupements. Les régions Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Pays de Loire et Poito[...]Article : texte imprimé
La loi quinquennale de 1993 accorde aux régions de nouvelles compétences en matière de formation professionnelle des jeunes. Dans le cadre de l'évaluation de cette loi, une enquête a été menée en Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et[...]Article : texte imprimé
La loi quinquennale de 1993 a, dans le cadre de la décentralisation, considérablement renforcé les pouvoirs d'intervention mais aussi les responsabilités des conseils régionaux dans la construction des politiques régionales de formation professi[...]texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, dir. ; Christophe Beslay ; OIP - OBSERVATOIRE INTERREGIONAL DU POLITIQUE.Paris ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Paris : Observatoire interregional du politique (OIP) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
André Larceneux ; Patrice Caro ; IRADES - INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ANALYSES DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SPATIALES.Besançon ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Théoriser et modéliser pour aménager (Besançon) | Besançon : Institut de Recherche et d’Analyse des Dynamiques Économiques et Spatiales (IRADES) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, dir. ; Guy Ourliac ; OIP - OBSERVATOIRE INTERREGIONAL DU POLITIQUE.Paris ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Béatrice Roy ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) ; Centre régional associé de Toulouse (Toulouse) | Paris : Observatoire interrégional du politique | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Sylvie Monchatre ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; Josiane Teissier ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Frédéric Rychen | Marseille : Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Thierry Berthet ; Isabelle Muon ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; CERVL POUVOIR ACTION PUBLIQUE TERRITOIRE.Talence | Talence : CERVL | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
IRADES - INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ANALYSES DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SPATIALES.Besançon ; Vincent Claustre ; Sylvie Monchatre ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Xavier Jamar ; Théoriser et modéliser pour aménager (Besançon) ; GREFIGE - GROUPE DE RECHERCHE EN ECONOMIE FINANCIERE ET EN GESTION DES ENTREPRISES | Besançon : Institut de Recherche et d’Analyse des Dynamiques Économiques et Spatiales (IRADES) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Didier Balsan ; Louis-André Gérard-Varet ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Eric Verdier | Marseille : Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, dir. ; OIP - OBSERVATOIRE INTERREGIONAL DU POLITIQUE.Paris ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Marie Lecerf | Paris : Observatoire interrégional du politique | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Jean-Luc Ferrand ; Annette Jobert ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Nanterre : Travail et Mobilités | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
IRES - Institut de recherches économiques et sociales ; Florence Lefresne ; Catherine Vincent ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Noisy-le-Grand : IRES | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
IRES - Institut de recherches économiques et sociales ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Noisy-le-Grand : IRES | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, dir. ; Christophe Beslay ; OIP - OBSERVATOIRE INTERREGIONAL DU POLITIQUE.Paris ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Paris : Observatoire interregional du politique (OIP) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Philippe Casella ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Ludovic Marchand | Nanterre : Travail et Mobilités | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Maïten Bel ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; Y. Lazzeri ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Céline Gasquet ; K. Mirotchinenko | Marseille : Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Philippe Mouy ; Morgane Le Doare ; IRADES - INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ANALYSES DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SPATIALES.Besançon ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; IREPD | Besançon : Institut de Recherche et d’Analyse des Dynamiques Économiques et Spatiales (IRADES) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
François Piettre ; Maïten Bel ; TEMSIS ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Chatenay-Malabry : TEMSIS | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
François Piettre ; Maïten Bel ; Antoine Richard ; TEMSIS ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Chatenay-Malabry : TEMSIS | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Catherine Agulhon ; François Piettre ; TEMSIS ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Chatenay-Malabry : TEMSIS | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Thierry Berthet ; Laure Gayraud ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; CERVL - CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LA VIE LOCALE ; Centre régional associé de Bordeaux (Pessac) | Talence : Centre d'études et de recherche sur la vie locale (CERVL) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Olivier Mériaux ; Mohammed Achouche ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; CERAT - CENTRE DE RECHERCHE SUR LE POLITIQUE L'ADMINISTRATION LA VILLE ET LE TERRITOIRE.Grenoble | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Jean-Paul Géhin ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Nanterre : Travail et Mobilités | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
IRES - Institut de recherches économiques et sociales ; Christine Bruniaux ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Noisy-le-Grand : IRES | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Olivier Mériaux ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; CERAT - CENTRE DE RECHERCHE SUR LE POLITIQUE L'ADMINISTRATION LA VILLE ET LE TERRITOIRE ; Jacques Henry | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Annie Lamanthe ; Madeleine Lemaire ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Christine Bartoli | Aix-en-Provence : LEST | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Bureau d'économie théorique appliquée (Strasbourg) ; Jacques Trautmann ; IRADES - INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ANALYSES DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SPATIALES.Besançon ; Michèle Forté ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Marie-Claude Rebeuh ; Centre régional associé de Strasbourg (Strasbourg) | Besançon : Institut de Recherche et d’Analyse des Dynamiques Économiques et Spatiales (IRADES) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Annie Gauvin ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Catherine Bloch-London ; Marie-Laure Morin ; Sophie Sublet ; Pierre Boisard ; Pascal Charpentier ; Mireille Assouline ; Mouez Foddha ; Lionel Lemiale ; Paul Zagamé ; Christine Henriot-Olm ; Christine Durieux ; Gilles Margirier ; Michel Rocca ; Jean-François Amadieu ; Nicole Mercier ; Claudine Romani ; Philippe Méhaut ; Antoine Richard |Article : texte imprimé
Dès 1983, la décentralisation confiait aux Régions des responsabilités en matière de formation professionnelle. Leurs compétences n'en restaient pas moins limitées et soumises à une logique nationale encore dominante. La loi quinquennale de 1993[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan ; Pierre Cabanes ; Christine Abrossimov ; Françoise Bouygard ; Jean-Louis Dayan ; COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; Jean-Marc Germain ; Laurent Gratieux ; Christophe Guitton ; Henri Guaino, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation française | 1997Après la mise en place de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, une instance indépendante a été chargée d'évaluer les dispositifs de cette politique de l'emploi, tout en analysant les conditions d[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
texte imprimé
Gilles Margirier ; Christine Durieux ; Université Pierre Mendès France (Grenoble) ; MINISTERE DE L'ECONOMIE, Dédicataire ; IREPD ; Michel Rocca ; IES | Grenoble : Université de Grenoble II | 1996Les dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel présentées dans la loi quinquennale, sont destinées à favoriser l'emploi en réduisant les coûts et la complexité de fonctionnement de ces institutions, considérées comme un[...]