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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION SOCIALE
LEGISLATION SOCIALEVoir aussi |
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la[...]Article : texte imprimé
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Martine Lurol ; Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Marie-Thérèse Letablier ; Sophie Bontemps ; Sophie Pennec ; Olivier Büttner |Ce texte constitue le rapport intermédiaire d’une recherche comparative intitulée « Improving Policy Responses and Outcomes to Socio-Economic Challenges : Changing Family Structures, Policy and Practices » (IPROSEC), financée par la Direction gé[...]texte imprimé
Vincent-Pierre Comiti ; Louis Dessaint, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux : ESF | Actions sociales/Référence | 2002Recueil de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment s'est construite la politiqu[...]Article : texte imprimé
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Pierre Boisard ; Guy Groux, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Robert ; Jacques Freyssinet ; Florence Haegel ; Jean Chiche ; Jean-Yves Boulin ; Jens Thoemmes ; Giusto Barisi ; Steve Jefferys ; Michel Lallement ; Christian du Tertre ; Tania Angeloff ; Bernard Galambaud ; Jean-Claude Javillier ; Jean-Daniel Reynaud ; Luc Rouban ; Pierre Lascoumes | Paris : L'Harmattan | Logiques politiques | 2001Article : texte imprimé
Annie Fouquet ; Annie Labourie, Éditeur scientifique ; Odile Plan, Éditeur scientifique ; Anissa Allouache ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Françoise Thebaud ; Rachel Silvera ; Brigitte Biche ; Eric Pallandre ; Marc Tincry ; Sophie Leblanc ; Jean Le Monnier ; Odile Proust ; Sylvain Vaivre ; Marjorie Jouen ; Sylviane Toporkoff ; Jean-Yves Boulin ; Jacques Aubret ; Anne-Marie Charraud ; Brigitte Croff ; Dominique Bachelart ; Edmée Ollagnier ; Christine Guégnard ; Jacqueline Laufer ; Françoise Nallet ; Annie Rieu ; Hélène Cettolo ; Annie Junter ; Nicole Malpas ; Ludovic Giraud ; Jeannette Gros ; Marie-Paule Joigneault ; Françoise Gerbaux ; Nathalie Wuiame ; Marie-Thérèse Letablier ; Brigitte Grésy ; Agnès Hubert ; Maria Stratigaki ; Françoise Gaspard |L'histoire des luttes contre les inégalités de genre montre l'incapacité du droit français à inclure le principe d'égalité. L'universalisme juridique accorde également peu de place aux femmes dans les politiques de l'emploi. En Europe pourtant, [...]Article : texte imprimé
Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]Article : texte imprimé
Compilation et actualisation des textes législatifs concernant la maternité.texte imprimé
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Elisabeth Zucker ; DREES - DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (1999; PARIS) ; Pierre Concialdi ; Christine Daniel, Éditeur scientifique ; Christine Le Clainche, Éditeur scientifique ; Michel Borgetto ; Gwénaële Calvès ; Geert Demuijnck ; Alain Desrosieres ; Mireille Elbaum ; Christian Lazzeri ; Dominique Merllie ; Janine Mossuz-Lavau ; Michelle Perrot ; Roland Pfefferkorn ; Daniel Serra ; Christian Staerkle | Paris : DREES | MiRe | 2000L'ouvrage résulte d'un séminaire de recherche sur la question des inégalités. Ce premier tome est consacré à la clarification des concepts d'égalité et d'inégalités, de justice sociale, à travers des éclairages disciplinaires différents (philoso[...]Article : texte imprimé
La loi sur le RMI soulève des interrogations quant à l'obligation de contrepartie d'insertion. Elle est particulièrement floue en ce qui concerne les sanctions et les hypothèses de suspension ou de suppression de l'allocation ont parfois été int[...]Article : texte imprimé
Frédéric Pascal, Secrétaire |Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasio[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Join-Lambert ; Christian Loisy ; Hayet Zeggar ; Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ; Marie-Thérèse Espinasse, Éditeur scientifique ; Noëlle Silvani, Éditeur scientifique | Paris : La Documentation française | 2000Synthèse des données disponibles sur la pauvreté. Pour élargir et affermir son diagnostic, l'Observatoire complète les données émanant des administrations statistiques par celles des associations. Il recourt également à l'analyse des représentat[...]texte imprimé
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Ce numéro rassemble des textes législatifs et réglementaires récents portant sur l'insertion par l'activité économique. Période couverte par le document : 1998-1999texte imprimé
Martin Arnout ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | 1999Des rappels généraux sur le RMI et une description du champ de l'étude servent de préambule à une présentation des différentes causes de sortie du RMI. Elles doivent être bien comprises pour éviter tout biais méthodologique car l'enquête, après [...]texte imprimé
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La loi du 29 juillet 1998 est le fruit d'une longue bataille inaugurée par le mouvement ATD-Quart Monde. Elle s'applique à reconnaître la complexité et la multiplicité des problèmes d'exclusion et à garantir aux personnes visées l'accès aux droi[...]