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LEGISLATION SOCIALEVoir aussi |
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L’article constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les inte[...]document électronique
Sonia Hamoudi ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014Tantôt ignorées, tantôt niées, les discriminations peuvent affecter tous les citoyens sur le marché du travail. S'il est, néanmoins, une catégorie fortement concernée par les discriminations à l'embauche et qui ne sauraient reposer uniquement su[...]Article : texte imprimé
La lutte contre le travail illégal est une politique publique qui est inscrite dans la durée et qui mobilise de nombreux outils institutionnels, juridiques et opérationnels. Elle est au centre de quatre enjeux : la défense de l'emploi, la protec[...]document électronique
Ce rapport dresse un état des lieux exhaustif de la question du temps de travail en France et formule des propositions pour une réforme au service de la compétitivité et du maintien de notre modèle social.(Institut Montaigne)Article : document électronique
Nous proposons un modèle de pilotage de la performance éthique au sein du secteur médico-social. Grâce à une recherche empirique, nous identifions les caractéristiques des indicateurs de contrôle du questionnement éthique et nous proposons des i[...]Article : document électronique
La loi du 11 février 2005 initie le principe de l’inclusion des personnes en situation de handicap. L’école, la formation et le travail ont l’obligation de mettre en œuvre les modalités d’accueil des personnes vivant avec des particularités. Pou[...]document électronique
Commandé par le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la Ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement et la Ministre de la Justice, le rapport vise à apporter des solutions pour [...]texte imprimé
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Christophe Lavialle, dir. | Tours : Presses Universitaires François-Rabelais | Perspectives historiques | 2011Nos sociétés modernes n’ont cessé de se questionner sur la place et le sens du travail. Cette très ancienne question est récemment encore réapparue dans le débat public : ce débat concerne la place du travail dans nos vies, le manque de travail [...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | L'Europe sociale | 2010Le rapport Promouvoir l’égalité: activités de lutte contre la discrimination menées en 2009 présente les activités réalisées par la Commission européenne en 2009 afin de combattre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, la re[...]Article : texte imprimé
Paul-Henri Antonmattei ; Lise Casaux-Labrunee ; Frédéric Burnier ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Bernard Gauriau |Au sommaire de ce dossier : Introduction ; La confrontation des libertés dans l'entreprise ; La Halde et l'entreprise, pouvoirs et enjeux ; Les accords collectifs relatifs à la diversité.Article : texte imprimé
Le travailleur handicapé mental accueilli en Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) est un usager des services sociaux et médico-sociaux. Il relève des dispositions du Code de l'action sociale et des familles. Pourtant depuis le 1[...]Article : texte imprimé
Pierre Grelley ; Michel Borgetto ; Gilbert Lagouanelle ; Isabelle Cassiers ; Paule Paillet ; Christophe Willmann ; Julien Damon ; Caroline Helfter ; Robert Lafore ; Pierre-Yves Verkindt ; Alain Vulbeau ; Karine Michelet ; Leïla Hamlaoui ; Yannick L'Horty ; Philippe Avez ; Odette-Luce Bouvier ; Carole Tuchszirer |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article : texte imprimé
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Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) ; Marie-Cécile Amauger-Lattes ; Isabelle Desbarats ; COR - Conseil d'Orientation des Retraites, Dédicataire ; Christine Vicens | Paris : Conseil d'orientation des retraites | 2007Cette étude apporte des éclairages sur la façon dont les partenaires sociaux utilisent les instruments légaux à leur disposition et usent de leur liberté d'innovation en matière de cessation d'activité, de maintien ou de retour vers l'emploi. El[...]texte imprimé
Didier Arnal, Éditeur scientifique ; Sylvain Bertrand, Éditeur scientifique ; APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ; Marie Aubert-Blanche ; Bernard Gasparovic ; Anne-Claire Patriat ; Mélanie Perenne ; Claudine Ruaud ; Brigitte Taktouk ; Sonia Orallo | Issy-les-Moulineaux : Prat | Les guides pratiques pour tous : Famille | 2007Article : texte imprimé
Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 2005texte imprimé
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Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; Bernadette Clasquin, Éditeur scientifique ; Theodius Lennon ; Nathalie Moncel, Éditeur scientifique ; Rudy Demotte ; Virginie Vathelet, Éditeur scientifique ; Willibrord De Graaf ; Andreana Khristova ; Enrico Fravega ; Luca Queirolo palmas ; Margarida Ruivo ; Jean-Claude Barbier ; Patricia Frericks ; Robert Maier ; Bernard Friot ; Luigina De Santis ; Karl Hinrichs ; Corinne Gobin ; Joan Miquel Verd Pericas ; Felipe Van Keirsbilck ; Amparo Serrano Pascual ; Andrea Fumagalli ; Anne Dufresne ; Marie-France Boutroue ; François Ziegler | Luxembourg : Commission européenne | 2006texte imprimé
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Dédicataire ; Alain Chatriot, Éditeur scientifique ; Odile Join-Lambert, Éditeur scientifique ; Orjan Appelqvist ; Anne-Sophie Beau ; Vincent Viet, Éditeur scientifique ; Bruno Bethouart ; Françoise Bosman ; René Bourrigaud ; Jean-Paul Chaze ; Claude Chetcuti ; Jean Courdouan ; Marcel David ; Caroline Douki ; Michel Dreyfus ; Michèle Dupré ; Jean-François Eck ; Mireille Elbaum ; David Feldman ; Danièle Fraboulet ; Jacques Freyssinet ; Hélène Frouard ; Olivier Giraud ; Philippe Hamman ; Nicolas Hatzfeld ; Jean Lavergne ; Jean-Pierre Le Crom ; Jacques Le Goff ; Isabelle Lespinet-Moret ; Pierre Maclouf ; Claire-Elise Michard ; Gabriel Mignot ; Laure Pitti ; Etienne Penissat ; Florence Renucci ; Paul-André Rosental ; Sabine Rudischhauser ; Sylvie Schweitzer ; Adam Steinhouse ; Claude Seibel ; Michèle Tallard ; Lucie Tanguy ; Béatrice Touchelay ; Pierre Vernus ; Catherine Vincent | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Pour une histoire du travail | 2006Les travaux présentés sont issus d'une rencontre scientifique internationale réunissant à Paris en mai 2006 des sociologues, économistes, historiens, juristes et politistes. L'enjeu de cette démarche pluridisciplinaire est de promouvoir de nouve[...]texte imprimé
France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la[...]Article : texte imprimé
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Martine Lurol ; Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Marie-Thérèse Letablier ; Sophie Bontemps ; Sophie Pennec ; Olivier Büttner |Ce texte constitue le rapport intermédiaire d’une recherche comparative intitulée « Improving Policy Responses and Outcomes to Socio-Economic Challenges : Changing Family Structures, Policy and Practices » (IPROSEC), financée par la Direction gé[...]texte imprimé
Vincent-Pierre Comiti ; Louis Dessaint, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux : ESF | Actions sociales/Référence | 2002Recueil de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment s'est construite la politiqu[...]Article : texte imprimé
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Pierre Boisard ; Guy Groux, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Robert ; Jacques Freyssinet ; Florence Haegel ; Jean Chiche ; Jean-Yves Boulin ; Jens Thoemmes ; Giusto Barisi ; Steve Jefferys ; Michel Lallement ; Christian du Tertre ; Tania Angeloff ; Bernard Galambaud ; Jean-Claude Javillier ; Jean-Daniel Reynaud ; Luc Rouban ; Pierre Lascoumes | Paris : L'Harmattan | Logiques politiques | 2001Article : texte imprimé
Annie Fouquet ; Annie Labourie, Éditeur scientifique ; Odile Plan, Éditeur scientifique ; Anissa Allouache ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Françoise Thebaud ; Rachel Silvera ; Brigitte Biche ; Eric Pallandre ; Marc Tincry ; Sophie Leblanc ; Jean Le Monnier ; Odile Proust ; Sylvain Vaivre ; Marjorie Jouen ; Sylviane Toporkoff ; Jean-Yves Boulin ; Jacques Aubret ; Anne-Marie Charraud ; Brigitte Croff ; Dominique Bachelart ; Edmée Ollagnier ; Christine Guégnard ; Jacqueline Laufer ; Françoise Nallet ; Annie Rieu ; Hélène Cettolo ; Annie Junter ; Nicole Malpas ; Ludovic Giraud ; Jeannette Gros ; Marie-Paule Joigneault ; Françoise Gerbaux ; Nathalie Wuiame ; Marie-Thérèse Letablier ; Brigitte Grésy ; Agnès Hubert ; Maria Stratigaki ; Françoise Gaspard |L'histoire des luttes contre les inégalités de genre montre l'incapacité du droit français à inclure le principe d'égalité. L'universalisme juridique accorde également peu de place aux femmes dans les politiques de l'emploi. En Europe pourtant, [...]Article : texte imprimé
Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]Article : texte imprimé
Compilation et actualisation des textes législatifs concernant la maternité.texte imprimé
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Elisabeth Zucker ; DREES - DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (1999; PARIS) ; Pierre Concialdi ; Christine Daniel, Éditeur scientifique ; Christine Le Clainche, Éditeur scientifique ; Michel Borgetto ; Gwénaële Calvès ; Geert Demuijnck ; Alain Desrosieres ; Mireille Elbaum ; Christian Lazzeri ; Dominique Merllie ; Janine Mossuz-Lavau ; Michelle Perrot ; Roland Pfefferkorn ; Daniel Serra ; Christian Staerkle | Paris : DREES | MiRe | 2000L'ouvrage résulte d'un séminaire de recherche sur la question des inégalités. Ce premier tome est consacré à la clarification des concepts d'égalité et d'inégalités, de justice sociale, à travers des éclairages disciplinaires différents (philoso[...]Article : texte imprimé
La loi sur le RMI soulève des interrogations quant à l'obligation de contrepartie d'insertion. Elle est particulièrement floue en ce qui concerne les sanctions et les hypothèses de suspension ou de suppression de l'allocation ont parfois été int[...]Article : texte imprimé
Frédéric Pascal, Secrétaire |Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasio[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Join-Lambert ; Christian Loisy ; Hayet Zeggar ; Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ; Marie-Thérèse Espinasse, Éditeur scientifique ; Noëlle Silvani, Éditeur scientifique | Paris : La Documentation française | 2000Synthèse des données disponibles sur la pauvreté. Pour élargir et affermir son diagnostic, l'Observatoire complète les données émanant des administrations statistiques par celles des associations. Il recourt également à l'analyse des représentat[...]texte imprimé
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Ce numéro rassemble des textes législatifs et réglementaires récents portant sur l'insertion par l'activité économique. Période couverte par le document : 1998-1999texte imprimé
Martin Arnout ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | 1999Des rappels généraux sur le RMI et une description du champ de l'étude servent de préambule à une présentation des différentes causes de sortie du RMI. Elles doivent être bien comprises pour éviter tout biais méthodologique car l'enquête, après [...]texte imprimé
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La loi du 29 juillet 1998 est le fruit d'une longue bataille inaugurée par le mouvement ATD-Quart Monde. Elle s'applique à reconnaître la complexité et la multiplicité des problèmes d'exclusion et à garantir aux personnes visées l'accès aux droi[...]