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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE
LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |
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Philippe Pochet, the European Trade Union Institute (ETUI) General Director and chairman opened the three-day conference by welcoming participants and explaining what lay ahead. The aim was to “have the widest possible debate on the emerging ph[...]Article : document électronique
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Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]Article : texte imprimé
L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]Article : document électronique
Beaucoup de viticulteurs ont travaillé pour établir un système de géotraçabilité afin de devancer les directives de la Commission européenne s’inscrivant dans le processus de standardisation de la politique agricole commune. L’enjeu est, pour eu[...]Article : document électronique
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Pour les personnes en situation de handicap, diverses formes de travail protégé coexistent. Parmi les différents dispositifs, le travail en établissement et/ou services d'aide par le travail (ESAT) peut être sollicité par celles et ceux qui ont [...]Article : document électronique
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Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règ[...]Article : document électronique
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Jean Grosset ; Bernard Cieutat ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2015Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs rési[...]texte imprimé
Michèle Dupré, dir. ; Jean-Christophe Le Coze, dir. | Paris : Lavoisier/TEC & DOC | SRD sciences du risque et du danger | 2014Appréhender la sécurité dans l’industrie chimique, nécessite d’étudier, au sein des systèmes de production, son élaboration, résultat d’interactions nombreuses entre des acteurs internes (concepteurs des installations, génie des procédés, R&D, o[...]texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, dir. ; Anne Dufresne, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014Cet ouvrage examine les évolutions communes ou parallèles dans le champ des relations professionnelles en Amérique latine et en Europe, au travers d’études de cas nationales, régionales, et sectorielles. Il étudie si par-delà la différenciation [...]Article : texte imprimé
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Roland Peylet, dir. ; France. Premier ministre ; Kim Chiusano, dir. ; Anne Charreyron-Perchet, Collaborateur ; Franck Faucheux, Collaborateur ; Valérie Lasek, Collaborateur ; Christian Lévy, Collaborateur ; Jean Cueugniet, Collaborateur ; Dominique Dron, Collaborateur ; Michel Lartail, Collaborateur | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014Recensant les initiatives multiples de l’État, des collectivités et des acteurs économiques en matière d'aménagement durable, ce rapport plaide pour leur coordination et leur mise en synergie. « Clarifier le paysage fourmillant des acteurs et de[...]texte imprimé
Jean-François Akandji-Kombé, dir. ; Gérard Couturier, dir. ; Rencontres sociales de la Sorbonne (7 mars 2013; Université de Paris I, Paris) | Paris : IRJS | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc | 2013Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le p[...]texte imprimé
L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains Etats membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le[...]Article : texte imprimé
Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit[...]Article : document électronique
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L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]