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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Lysiane Cartelier ; Olivia Montel-Dumont, Éditeur scientifique ; Gilles Guglielmi ; Geneviève Koubi ; Stéphane Braconnier ; Stéphane Rodrigues ; Christophe Demazière ; Francine Aizicovici ; Jean-Marc Offner ; Gilles Jeannot ; Annie Bartoli ; Hervé Chomienne ; François Levêque ; Nicolas Curien ; Sophie Meritet ; Godefroy Dang Nguyen ; Philippe Bance ; Yves Crozet ; Maria Similie mihaela ; Pierre Bauby |Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Edith Arnoult-Brill, Secrétaire |Le Conseil économique et social s'est saisi de la problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une approche ambitieuse, centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscr[...]Article : texte imprimé
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et la loi propre à la fonction publique territoriale (FPT) du 19 février 2007 réforment le dispositif de formation professionnelle dans la FPT, en instaurant un système de formati[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1983-1994Article : texte imprimé
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It is possible to introduce competitive pressure into the productive systems of MPC (particularly by the way of commercial opening) in order to limit the negative impacts of rents. These rents were formed under the cover of custom protection and[...]texte imprimé
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Nathalie Morel ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; LABORATOIRE GEORGES FRIEDMANN | Paris : Université de Paris I - Panthéon Sorbonne | 2007Ce travail analyse le contenu et les transformations du modèle suédois d'Etat-providence à travers l'étude des politiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes et des jeunes enfants de 1930 à 2005. Nous avons d'abord cherché à analy[...]texte imprimé
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France. Ministère de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) | Ressources humaines | 2007Période couverte par le document : 2006Article : texte imprimé
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Eric Plaisance ; Daniel Francois ; Anne Baltazar ; FIPHFP - Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ; Agathe Fossier ; Raymond Côte ; Alain Dômont ; Martine Faucher ; Fabienne Jegu ; Philippe Nicolle | Paris : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) | 2007texte imprimé
Ce livre retrace l'évolution des concepts, des structures et représentations qui ont, au fil du temps, mené de la notion de l'infirme marginalisé à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoye[...]texte imprimé
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 complétée par de nombreux décrets d'application définit notamment les modalités d'accès à la fonction publique pour les personnes handicapées. Le statut général de la fonction publique est modifié pour tenir [...]Article : texte imprimé
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Anne Ramare, Éditeur scientifique ; Xavier Coyer, Éditeur scientifique ; Philippe Bas, Préfacier, etc. ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Patrick Gohet ; Jean-Jacques Tregoat ; Alain Letourmy ; Julien Bechtel ; Dominique Velche ; Brigitte Belmont ; Aliette Verillon ; Serge Ébersold ; Seak-Hy Lo ; Selma Amira ; Monique Méron ; Catherine Bachellier ; Caroline Cayeux ; Alain Giami ; Patrick de Colomby ; Jean-François Ravaud ; Michel Fardeau ; Vanessa Pideri | Rennes : ENSP | Echanges santé social | 2007La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées redessine les politiques publiques. Elle réunit des dispositions favorisant la non-discrimination et des mesures spé[...]texte imprimé
La loi du 11 février 2005 s'était fixée quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personn[...]texte imprimé
Alain Caillé, Préfacier, etc. ; Roger Godino ; Marc Deluzet ; Antoine Bozio | Paris : La Découverte | MAUSS | 2007Présentation de réformes d'inspiration post-social-démocrate, pour transformer les rapports entre travail et capital. Il dessine ainsi les contours de ce à quoi pourrait ressembler une Europe qui ne se résoudrait pas à tout céder aux impératifs [...]texte imprimé
Pour comprendre les débats et réformes qui ont été engagés depuis le XIXe siècle et les grands chantiers actuels. Parce que le contexte économique et les exigences européennes ont remis au centre du débat public le thème de la réforme de l'Etat,[...]Article : texte imprimé
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Ludivine Epiard ; UNIVERSITE DE NANTES ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES | Nantes : Université de Nantes | 2007La consécration du droit au travail par le Préambule de la Constitution de 1946 a permis la reconnaissance de la responsabilité de l'État envers les personnes sans emploi, et par là même donné un fondement à l'instauration d'une politique de l'e[...]texte imprimé
René Rémond, Préfacier, etc. ; Richard Descoings | Paris : Presses de la Fondation nationale des Sciences Politiques | 2007A la tête de Sciences Po, l'auteur explique les actions entreprises ces dernières années au sein de l'établissement. A travers ces expériences, il s'interroge également sur les voies qui pourront permettre à l'enseignement supérieur et à la rech[...]Article : texte imprimé
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Carole Tuchszirer ; Brigitte Masquet, Éditeur scientifique ; Christine Erhel ; Lucie Davoine ; Béatrice Sédillot ; Florence Lefresne |Ce dossier présente des articles regroupés selon cinq thématiques : Emploi et chômage en France depuis 2002 ; Politiques françaises de l'emploi depuis 2002 ; Les emplois aidés depuis la loi de cohésion sociale ; La réforme du service public de l[...]Article : texte imprimé
Jean-Marie Delarue ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Denis Salas ; Jean Danet ; Hubert Bosse-Platiere ; Mendes Constante jorge ; Bernard Stirn ; Christophe Soulard ; Anne Wyvekens ; Dominique Youf ; Jean Pradel ; Etienne Verges ; Daniel Ludet ; Michaël Janas ; Xavier Lameyre |Article : texte imprimé
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L'auteur propose une approche à la fois historique et synthétique des principales lois et des grands dispositifs régissant la formation professionnelle continue (FPC) en France. Il clarifie la définition même du concept de formation permanente o[...]Article : texte imprimé
Pierre Caspar, Éditeur scientifique ; Françoise Amat ; Joseph Gauter, Éditeur scientifique ; Michel Morin ; Patrick Guilloux, Éditeur scientifique ; Michel Théry ; Christophe Guitton ; Annie Thomas ; Francis Da Costa ; Jean-Claude Quentin ; Régis Regnault ; Paul Santelmann ; Eric Boyer ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Filloque ; Carine Seiler ; Marie-Claude Juhel ; Marc Dennery ; Patrick Guilloux |Article : texte imprimé
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Michel Grignon ; Francesca Colombo ; David Morgan ; Marcial Velasco-Garrido ; Jonas Schreyögg ; Tom Stargardt ; Reinhard Busse ; Laurence Hartmann ; Philippe Ulmann ; Lise Rochaix ; Henri Lewalle ; Antoinette Catrice-Lorey ; Monika Steffen ; Ingo Bode ; Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Pierre Volovitch ; Iva Bolgiani ; Luca Crivelli ; Gianfranco Domenighetti ; Anne Mason ; C. Smith peter ; Valeria Fargion ; Paulo Ferrinho ; Claudia Conceicao ; André Rosa Biscaia ; Ines Fronteira ; Ana Rita Antunes ; D. Brown lawrence ; Françoise Leclerc, Préfacier, etc. |Article : texte imprimé
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