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Responsable de la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice, la Cour de Cassation développe, depuis 2018, un algorithme d’intelligence artificielle de pseudonymisation automatique de la jurisprudence. À partir d’une enquête ethnograp[...]Article : document électronique
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]Article : document électronique
Des évolutions récentes dans la prise en compte des risques psychosociaux ainsi que dans la réglementation, la jurisprudence et les pratiques administratives, ont permis une amélioration de la reconnaissance en accidents du travail ou en maladie[...]document électronique
Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]Article : document électronique
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Françoise Milewski, dir. ; Hélène Périvier, dir. | Paris : Les Presses de Sciences Po | Savoirs sur le genre | 2011Les discriminations de sexe sont ancrées dans nos sociétés. Comment expliquer leur persistance dans des économies capitalistes qui se développent au sein d'un espace démocratique ? Comment déceler, prouver et mesurer ces discriminations ? Qu'en [...]Article : texte imprimé
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Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contri[...]Article : texte imprimé
Les arrêts Viking et Laval de la Cour de justice des communautés européennes ont eu à trancher la difficile question de la compatibilité d'une action collective des salariés avec l'exercice des libertés de circulation. La Cour a franchi un pas i[...]Article : texte imprimé
« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]Article : texte imprimé
Comprendre l'actualité, c'est saisir pourquoi et comment elle advient. Ce retour à l'arrêt Ponsolle éclaire la règle « à travail égal, salaire égal ». Mais le regard rétrospectif porté sur cet arrêt n'est pas un regard banal. Il est celui d'un g[...]Article : texte imprimé
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Christian Baudelot ; Monique Méron, Éditeur scientifique ; Rachel Silvera, Éditeur scientifique ; Laura Lee Downs ; Dominique Meurs ; Sophie Ponthieux ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Séverine Lemière ; Delphine Roy ; Delphine Serre |Ce dossier comporte plusieurs thèmes: -Salaires et valeur du travail L'entrée des femmes dans les industries mécaniques sous le sceau de l'inégalité en France et en Grande-Bretagne (1914-1920) -Quand la variable « femme » ne sera plus significa[...]texte imprimé
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L'article met le phénomène de la discrimination en perspective à travers deux disciplines, le droit et l'économie. Pour le juriste, la discrimination n'est pas toujours totalement identique à celle révélée par l'économiste et les analyses du phé[...]Article : texte imprimé
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: Michel Théry commente l'article de Réjane Sénac-Slawinski en interrogeant les liens entre inégalités au travail et inégalités dans la sphère domestique.Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Xavier Pretot ; Bernard Teyssie ; Christophe Radé ; Maurice Cohen ; Paul-Henri Antonmattei ; Gérard Couturier ; Claude Roy-Loustaunau ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann ; Yves Rousseau |Période couverte par le document : 2005Article : texte imprimé
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Aimée Moutet ; Dominique Barjot, Éditeur scientifique ; François Roth ; Jean-Marie Moine ; Eric Geerkens ; Nicolas Hatzfeld ; Michel-Pierre Chelini ; Nicolas Marty ; Alain Lemenorel ; Caroline Piquet ; Sylvie Guillaume ; Sandrine Dauchelle ; Maria Vasilieva ; Laure Machu ; Régis Boulat ; Rang-Ri Park-Barjot ; Denis Varaschin ; Jean-Pierre Willot ; Eric Kocher-Marboeuf ; John Barzman ; Laurence Americi ; Sébastien Richez | Paris : Editions du CTHS | 2005Le travail a connu de profondes mutations tant spatiales que temporelles au cours des XIXe et XXe siècles. Ces évolutions transforment la société et les rapports sociaux, les représentations et les stratégies des acteurs ainsi que les secteurs [...]