Accueil
Titre : | Revue de droit du travail, n° 11. - novembre 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2017 |
Dépouillements
Article : document électronique
La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [...]
Article : document électronique
Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]
Article : document électronique
Article : document électronique