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Auteur France. Assemblée nationale |
Documents disponibles provenant de cette collectivité (53)
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France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]texte imprimé
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Philippe Vuilque, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES, Dédicataire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2000texte imprimé
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Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Didier Migaud, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE ; Gérard Bapt, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 1999La mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances a appréhendé la question des aides à l'emploi en termes de coût-efficacité. Le champ d'intervention est constitué des aides ciblées en direction des personnes les plus touchées[...]texte imprimé
Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s[...]texte imprimé
Le tome I comprend une enquête portant sur : les pratiques des groupes nationaux et multinationaux pour ce qui concerne les délocalisations, les externalisations d'activités, les transferts financiers et l'insuffisante modernisation des filiales[...]texte imprimé
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Jean-Claude Boulard, Secrétaire ; France. Assemblée nationale, Dédicataire | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1998Un an après la mise en place de la loi, les députés ont souhaité émettre vingt-cinq propositions à partir des observations remontées du terrain. Ils estiment que le plan emplois-jeunes se met en place de façon satisfaisante tant du point de vue [...]texte imprimé
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France. Assemblée nationale ; Maurice Ronai, Éditeur scientifique ; Pierre Zemor ; Jacques Chevallier ; Jacques Rigaud ; Xavier Delcros ; Philippe Langenieux-Villard ; Michel Prieur ; Franck Serusclat ; Herbert Maisl ; Jean-Eric Schoettl ; Christian Babusiaux ; Patrick Buffet ; Jean-Pierre Chamoux ; Yves Poullet ; Robert M. Gellman ; Bruno Lasserre ; Noëlle Lenoir ; Bernard Stirn ; Jacques Dragne ; Annie Kahn ; Sylvie Rozenfeld |texte imprimé
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Nicole Catala ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1995Ce rapport présente l'examen complémentaire du 4e programme d'action communautaire sur l'égalité des chances entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne : en ne tenant pas compte des objectifs souscrits à la Conférence mondiale sur les [...]texte imprimé
Guy Teissier ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 1995L'organisation de la politique de recrutement et de la formation des cadres de l'armée, officiers et sous-officiers, doit répondre à des objectifs nouveaux. Il s'agit d'améliorer le niveau de recrutement des personnels et d'accroître la diversit[...]texte imprimé
Claude Goasguen, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; Jean Ueberschlag, Éditeur scientifique | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 1994En novembre 1993, l'Assemblée nationale décidait la création d'une commission d'enquête sur la nature et l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle. La commission a adressé un questionnaire à 240 organismes collecteurs et à [...]texte imprimé
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Thierry Mandon ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 1991Le chômage des jeunes est un processus qui mène à l'exclusion d'un certain nombre d'entre eux. Dans ce rapport, l'auteur étudie les jeunes à l'issue du système éducatif, afin de trouver des solutions. Dans une première partie, il analyse la jeun[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Michel Rocard, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Soisson, Secrétaire ; André Laignel, Secrétaire | 1990Article : texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Alain Richard, Secrétaire ; Michel Berson, Secrétaire |Ce document de l'Assemblée Nationale présente le budget de la formation professionnelle pour 1990. On y trouvera, après un avant-propos faisant état des principales observations sur les crédits de la formation professionnelle pour 1990, six part[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Alain Richard, Secrétaire ; Michel Berson, Secrétaire | 1989Ce document de l'Assemblée Nationale présente le budget de la formation professionnelle pour 1990. On y trouvera, après un avant-propos faisant état des principales observations sur les crédits de la formation professionnelle pour 1990, six part[...]Article : texte imprimé
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