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Auteur France. Assemblée nationale |
Documents disponibles provenant de cette collectivité (53)
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Stéphanie Atger ; Nathalie Bassire ; Manuéla Kéclard-Mondésir ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2022Lors de l'audition par la Délégation aux outre-mer le 21 octobre 2021 de M. Claude Fournet, vice-président de l’Union nationale des missions locales (UNML) et de M. Jacques Lowinsky, président de l’association régionale des missions locales de [...]document électronique
Vincent Descoeur ; Marjolaine Meynier-Millefert ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La rénovation thermique des bâtiments est un enjeu fort à la croisée des préoccupations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et lutte contre le dérèglement climatique), mais aussi de pouvoir d’achat (réduction de la facture éner[...]document électronique
France. Assemblée nationale ; David Corceiro ; Richard Lioger | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2021Conduite par David Corceiro (Dem, Val-d’Oise), spécialiste de la situation des jeunes et notamment des étudiants, et Richard Lioger (LaREM, Moselle), spécialiste du logement, co-rapporteur de la loi du 23 novembre 2018 dite ELAN, la mission se f[...]document électronique
Arnaud Belenet de ; Jacques Savatier ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : Sénat | 2019La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur[...]document électronique
Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]document électronique
France. Assemblée nationale ; Jean-Marc Germain ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | 2016Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correc[...]document électronique
Yves Durand ; Rudy Salles ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015En octobre 2014, le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. La loi du 8 juillet 2013 [...]document électronique
Barbara Romagnan ; Thierry Benoit ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2014Le rapport de la commission d'évaluation la loi sur la réduction du temps de travail (RTT) dresse un bilan positif de la loi. Le rapport estime que la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant p[...]document électronique
En application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés de placement - OPP - pour l'accompagn[...]document électronique
France. Assemblée nationale ; France. Premier ministre, Dédicataire ; Laurent Hénart | Paris : Premier ministre | 2009L'apprentissage est ouvert au secteur public depuis la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Le dispositif a été complété par l'[...]texte imprimé
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Jacques Grosperrin, Présentateur ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2009Le présent rapport se penche sur l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi. La mission rappelle que plus de 120 000 jeunes sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80 000 jeunes quittent chaque année l'[...]texte imprimé
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Françoise Guégot ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2008La loi du 16 juillet 1971, portant organisation de la formation professionnelle a été amendée à de nombreuses reprises afin d'assurer son adaptation au contexte économique et social. La dernière réforme date du 4 mai 2004, avec la loi sur la for[...]texte imprimé
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Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion en milieu protégé. Le rapport replace la probléma[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Guy Geoffroy ; France. Premier ministre, Dédicataire | Paris : La Documentation française | 2006Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élèves ? C'est notamment à ces questions que tente de[...]texte imprimé
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s[...]texte imprimé
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France. Assemblée nationale ; Patrick Ollier, Présentateur ; Hervé Novelli, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2004La complexité des législations successives sur la réduction du temps de travail a conduit la mission parlementaire à en évaluer les conséquences économiques et sociales. Dans la première partie, le rapport présente cette législation, l'ambivalen[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Dominique Paille, Présentateur ; Christian Kert, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2004Une "révolte" des intermittents du spectacle a eu lieu durant l'été 2003, perturbant les festivals. Le 26 juin, les partenaires sociaux avaient signé un accord destiné à revoir les modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle, mettan[...]texte imprimé
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