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Auteur France. Sénat (Paris) |
Documents disponibles provenant de cette collectivité (59)
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France. Sénat (Paris) ; Martine Berthet ; Florence Blatrix Contat ; Jacques Le Nay | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2022La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normative, européenne et française, exigeant la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières. Ce processus cumulatif, non c[...]document électronique
Bernard Jomier ; Catherine Deroche ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2022À l’issue de près de quatre mois de travaux, la commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital : en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux [...]document électronique
De février à juillet 2021, les membres de la mission ont entendu de nombreux experts et acteurs de terrain afin de mieux appréhender ces phénomènes et d'examiner les moyens d'y répondre. Au terme de ces travaux, le rapport d'information livre le[...]document électronique
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur le système éducatif dans les académies d'outre mer[...]document électronique
Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à [...]document électronique
Jean-Jacques Lozach ; Alain Fouché ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2020La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont égalem[...]document électronique
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les administrations de plus de 20 agents qui emploient moins de 6 % de travailleurs handicapés doivent contr[...]document électronique
Arnaud Belenet de ; Jacques Savatier ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : Sénat | 2019La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur[...]document électronique
François Patriat ; Jean-Claude Requier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2017Le présent rapport d'information établit un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981). Fortes d'un réseau couvrant la quasi-total[...]document électronique
Mathieu Darnaud ; René Vandierendonck ; Pierre-Yves Collombat ; Michel Mercier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2016La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier dans les territoires leur application pour, le cas échéant, procéder à des ajustements. Le présent rapport tire[...]document électronique
François Patriat ; Jean-Claude Requier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2015Créées dans le prolongement du livre blanc « Enseigner et apprendre - vers la société cognitive » de la Commission européenne présenté lors du Conseil européen de Madrid de décembre 1995, les écoles de la deuxième chance accueillent chaque année[...]document électronique
Créée en 1949 et implantée sur l'ensemble du territoire, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est historiquement l'un des principaux organismes de formation professionnelle. L'AFPA est confrontée depuis 20[...]document électronique
Claire-Lise Campion ; Isabelle Debré ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2012Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pe[...]document électronique
France. Premier ministre, Dédicataire ; France. Sénat (Paris) ; Catherine Dumas | Paris : Premier ministre | 2009Le secteur des métiers d'art compte 37 000 entreprises, TPE ou PME, qui emploient moins de deux salariés en moyenne. Le Comité Colbert, association fondée en 1954, rassemble 70 maisons de luxe et 130 métiers, qui représentent 22,4 milliards de c[...]document électronique
La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]document électronique
France. Sénat (Paris) ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Dédicataire ; Charles Guene | Paris : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche | 2009Les mutations profondes qui ont marqué l'agriculture depuis un demi-siècle ont modifié le champ d'action et de responsabilité de la profession vétérinaire. Durant ce même temps, la démographie de la profession a proportionnellement baissé en mil[...]texte imprimé
Le présent rapport est le fruit de six mois d'auditions et de déplacements, en France et l'étranger. Il recense les indicateurs permettant de mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale afin d'appréhender les principales caractéristiques de la pa[...]texte imprimé
France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les documents de travail. Série : Etudes économiques | 2008Réalisé par le service des études économiques du Sénat, à la demande de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, le présent document de travail éclaire les choix qui sous-tendent la méthode [...]texte imprimé
Le 17 mars 2008, le baccalauréat fêtait ses deux cents ans. Mettant à profit cet anniversaire, la commission des affaires culturelles fait un état des lieux de cet examen, "monument national" en perpétuelle évolution. Le rapport en fait tout d'a[...]texte imprimé
La loi du 11 février 2005 s'était fixée quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personn[...]texte imprimé
« Complexité », « cloisonnements » et « corporatismes » sont les trois termes retenus par la mission d'information pour caractériser la situation actuelle de la formation professionnelle en France. Pour donner un nouvel élan à la formation profe[...]texte imprimé
« Complexité », « cloisonnements » et « corporatismes » sont les trois termes retenus par la mission d'information pour caractériser la situation actuelle de la formation professionnelle en France. Pour donner un nouvel élan à la formation profe[...]texte imprimé
Martine Möbus ; Michel Théry ; France. Sénat (Paris), Dédicataire ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 2006texte imprimé
Roger Karoutchi, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) ; Jean Puech | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2005texte imprimé
Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur la situation des droits des femmes dans le[...]